« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La DGI a déposé 220 plaintes pour défaut de paiement en 2011
Finances
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 01 - 2014

L'administration fiscale a déposé près de 220 plaintes auprès de la justice pour défaut de paiement au titre de l'exercice 2011, a indiqué dimanche le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia. "Lorsque les redevables ne s'acquittent pas de leurs dettes fiscales, l'administration déclenche automatiquement des opérations de recouvrement forcé", a déclaré à l'APS M. Raouia.
Ces opérations de recouvrement forcé concernent notamment des actions "de droit commun" ou suivant "des mesures particulières, au moyen de commandements, d'ATD (avis à tiers détenteurs), de saisies, de fermetures provisoires, de ventes et même de dépôts de plaintes pour refus de paiement et organisation d'insolvabilité", a précisé le premier responsable de l'administration fiscale.
D'autres actions "moins coercitives" sont engagées pour réduire les dettes des redevables, a-t-il ajouté.
Il s'agit, selon lui, du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières, la prise en charge des décisions du gouvernement portant assainissement des dettes fiscales des entreprises publiques et le traitement des contentieux administratifs en matière d'impôts et taxes.
Dans le même sens, la DGI a aussi institué des procédures de remise conditionnelle selon l'article 18 de la loi de finances 2013 en créant un nouvel article (93 bis) au sein du code des procédures fiscales.
Cet article permet à l'administration fiscale "d'accorder aux contribuables, en cas d'indigence ou de gêne les mettant dans l'impossibilité de se libérer envers le Trésor, de remise ou de modération des impôts, pénalités et amendes fiscales encourues en toute matière fiscale", a expliqué M. Raouia.
Il a souligné que ces remises ou modérations "sont accordées au redevable de bonne foi suivant des éléments recherchés dans sa ponctualité habituelle, au regard de ses obligations fiscales, ainsi que dans les efforts consentis pour se libérer de sa dette".
2000 mds de RAR cumulés depuis plus de 25 ans
De même, les actions en recouvrement de la dette fiscale "sont suspendues lorsqu'elles sont menées à l'encontre de contribuables bénéficiant du sursis légal de paiement (...) jusqu'à la prononciation définitive de la décision de l'administration", a indiqué M. Raouia.
Concernant, par ailleurs, la question des restes à recouvrer (RAR) évoquée dans le rapport de la Cour des comptes, le DGI a précisé que le montant total des RAR est "exactement de 7.832 milliards de dinars".
"Ces montants sont inscrits dans les écritures de la DGI et sont communiqués aux organes de contrôle de l'Etat", a expliqué M. Raouia.
Une grande partie des RAR est constituée des amendes judiciaires dont les plus importantes sont celles concernant la banque privée BCIA, dont le montant global est de 5.295 milliard de DA, a-t-il rappelé.
Au niveau de la direction des impôts de la wilaya de M'sila, a-t-il poursuivi, le montant des RAR s'élève à 31 milliards de DA, deux condamnations judiciaires à elles seules représentent 23,19 milliards de DA, soit plus de 70%.
Il a souligné que les amendes en question ont fait l'objet de poursuites se traduisant par l'envoi de commandements, l'établissement de réquisitions d'incarcération et, enfin, des tentatives de saisie sur les biens immobiliers appartenant aux condamnés.
Après déduction du montant des amendes judiciaires, les RAR concernant les produits purement fiscaux sont de l'ordre de 2.000 milliards de dinars, a, en outre, relevé le DGI, précisant que "ce montant représente les RAR cumulés depuis plus de 25 ans et dont une partie est constituée de la dette fiscale à la charge des entreprises publiques, soit dissoutes, soit, en voie de rachat par le Trésor public".
D'après les explications de M. Raouia, les RAR cumulés au 31 décembre 2011 sont notamment constitués de l'IRG (impôt sur le revenu global), l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés), la TVA (taxe sur la valeur ajouté), la TAP (taxe sur l'activité professionnelle), les enregistrements et les timbres, l'IFU (impôt forfaitaire unique) et les produits divers du budget comme les amendes judiciaires.
En montant (milliards de dinars), cela représente respectivement 831, 115, 684, 254, 48, 66, et 5.834, a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.