L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Mise en service de la plate-forme technologique de prototypage rapide à l'Université d'Ouzera    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Algérie-Russie: signature d'un accord et d'un mémorandum d'entente entre la CACI et la Safex et leurs homologues russes    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Constantine : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Femmes et enfants, premières victimes    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La DGI a déposé 220 plaintes pour défaut de paiement en 2011
Finances
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 01 - 2014

L'administration fiscale a déposé près de 220 plaintes auprès de la justice pour défaut de paiement au titre de l'exercice 2011, a indiqué dimanche le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia. "Lorsque les redevables ne s'acquittent pas de leurs dettes fiscales, l'administration déclenche automatiquement des opérations de recouvrement forcé", a déclaré à l'APS M. Raouia.
Ces opérations de recouvrement forcé concernent notamment des actions "de droit commun" ou suivant "des mesures particulières, au moyen de commandements, d'ATD (avis à tiers détenteurs), de saisies, de fermetures provisoires, de ventes et même de dépôts de plaintes pour refus de paiement et organisation d'insolvabilité", a précisé le premier responsable de l'administration fiscale.
D'autres actions "moins coercitives" sont engagées pour réduire les dettes des redevables, a-t-il ajouté.
Il s'agit, selon lui, du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières, la prise en charge des décisions du gouvernement portant assainissement des dettes fiscales des entreprises publiques et le traitement des contentieux administratifs en matière d'impôts et taxes.
Dans le même sens, la DGI a aussi institué des procédures de remise conditionnelle selon l'article 18 de la loi de finances 2013 en créant un nouvel article (93 bis) au sein du code des procédures fiscales.
Cet article permet à l'administration fiscale "d'accorder aux contribuables, en cas d'indigence ou de gêne les mettant dans l'impossibilité de se libérer envers le Trésor, de remise ou de modération des impôts, pénalités et amendes fiscales encourues en toute matière fiscale", a expliqué M. Raouia.
Il a souligné que ces remises ou modérations "sont accordées au redevable de bonne foi suivant des éléments recherchés dans sa ponctualité habituelle, au regard de ses obligations fiscales, ainsi que dans les efforts consentis pour se libérer de sa dette".
2000 mds de RAR cumulés depuis plus de 25 ans
De même, les actions en recouvrement de la dette fiscale "sont suspendues lorsqu'elles sont menées à l'encontre de contribuables bénéficiant du sursis légal de paiement (...) jusqu'à la prononciation définitive de la décision de l'administration", a indiqué M. Raouia.
Concernant, par ailleurs, la question des restes à recouvrer (RAR) évoquée dans le rapport de la Cour des comptes, le DGI a précisé que le montant total des RAR est "exactement de 7.832 milliards de dinars".
"Ces montants sont inscrits dans les écritures de la DGI et sont communiqués aux organes de contrôle de l'Etat", a expliqué M. Raouia.
Une grande partie des RAR est constituée des amendes judiciaires dont les plus importantes sont celles concernant la banque privée BCIA, dont le montant global est de 5.295 milliard de DA, a-t-il rappelé.
Au niveau de la direction des impôts de la wilaya de M'sila, a-t-il poursuivi, le montant des RAR s'élève à 31 milliards de DA, deux condamnations judiciaires à elles seules représentent 23,19 milliards de DA, soit plus de 70%.
Il a souligné que les amendes en question ont fait l'objet de poursuites se traduisant par l'envoi de commandements, l'établissement de réquisitions d'incarcération et, enfin, des tentatives de saisie sur les biens immobiliers appartenant aux condamnés.
Après déduction du montant des amendes judiciaires, les RAR concernant les produits purement fiscaux sont de l'ordre de 2.000 milliards de dinars, a, en outre, relevé le DGI, précisant que "ce montant représente les RAR cumulés depuis plus de 25 ans et dont une partie est constituée de la dette fiscale à la charge des entreprises publiques, soit dissoutes, soit, en voie de rachat par le Trésor public".
D'après les explications de M. Raouia, les RAR cumulés au 31 décembre 2011 sont notamment constitués de l'IRG (impôt sur le revenu global), l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés), la TVA (taxe sur la valeur ajouté), la TAP (taxe sur l'activité professionnelle), les enregistrements et les timbres, l'IFU (impôt forfaitaire unique) et les produits divers du budget comme les amendes judiciaires.
En montant (milliards de dinars), cela représente respectivement 831, 115, 684, 254, 48, 66, et 5.834, a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.