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15 millions de DA de marchandises non conformes saisies entre le 22 et 29 juin (ministère)
Commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 07 - 2014

Des marchandises d'une valeur de 15 millions de DA, ne répondant pas aux normes de qualité, ont été saisies par les services de contrôle du ministère du Commerce durant la semaine qui a précédé le début du Ramadhan, a-t-on appris lundi auprès du ministère.
Plus de 100 tonnes de produits divers, non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur marchande de 6 millions de DA ont été ainsi saisis, alors que 8,83 millions de DA du total saisi porte sur des infractions commerciales (non facturation ou non détention du registre du commerce), selon le bilan du ministère pour la semaine du 22 au 29 juin.
Durant cette période, les services du contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère ont effectué quelques 29.500 interventions ayant permis la constatation de 6.600 infractions et l'établissement de 6.300 procès verbaux(PV), précise-t-on encore.
A cet effet, il a été procédé aux prélèvements de 397 échantillons à des fins d'analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente.
En outre, ces interventions ont permis la mise à jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 601 millions de DA et la proposition de fermetures de 543 locaux commerciaux pour diverses infractions.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, les agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays ont relevé 2.700 infractions, établi 2.600 PV et fermé 157 commerces.
Environ 49% de ces infractions sont liées au défaut d'hygiène, 14% concerne la détention et la mise en vente de produits impropres à la consommation, 6% pour absence d'autocontrôle et 6% pour défaut d'étiquetage.
S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 14.776 interventions, qui ont donné lieu à la constatation de 3.922 infractions sanctionnées par l'élaboration de 3.719 procès verbaux d'infractions à l'encontre des contrevenants et la fermeture de 386 locaux commerciaux.
Ces infractions concernent des défauts d'information sur les prix et les tarifs (48,57%), défaut de facturation (7,34 %), défaut de registre de commerce (8,41%) et opposition aux fonctions de contrôle (1.81 %).
Le ministère du Commerce a mis en place, pour le Ramadhan et la saison estivale, un dispositif de suivi de l'approvisionnement du marché national en produits de large consommation ainsi qu'un dispositif de contrôle de la qualité et de la conformité de ces produits.
Ce dispositif vise notamment à "veiller sur la régularité de l'offre et des approvisionnements" en produits de large consommation et à lutter contre la "prolifération de certaines pratiques illicites et frauduleuses susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et aux intérêts matériels des consommateurs".


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