Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation préconisée pour le règlement des litiges commerciaux
Commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 10 - 2014

Des juristes ont préconisé, dimanche à Alger, des solutions alternatives à l'arbitrage pour le règlement des litiges dans le monde des affaires en Algérie afin de préserver les relations entre les partenaires économiques.
A cet effet, la médiation et la conciliation sont considérées comme des modes alternatifs susceptibles de pallier les problèmes que peut poser la justice dans le règlement des litiges, permettant aux parties en conflit de reprendre leurs relations d'affaires plus rapidement, a affirmé maître Rabah Hached, avocat au barreau de Paris, lors de la 5ème édition des "journées d'études Mohand Issad" sur l'arbitrage international.
Cette rencontre, axée autour du thème "le contrat international et des modes de règlement des litiges"", a été organisée par le World Trade Center-Algeria et l'Association des avocats pour un barreau pluriel de Paris.
A la différence de l'arbitrage, qui est un processus complexe et nécessitant des coûts importants, la médiation est menée par un tiers qui rapproche entre les parties en conflit dans le but de faciliter l'aboutissement à une transaction pour purger le litige, alors que la conciliation n'exige pas l'intervention d'un tiers pour arranger entre les parties litigieuses.
"Quand le litige n'est pas important, il vaut mieux aller aussi bien vers la médiation que vers la conciliation", a conseillé Me Hached.
Alors que ces modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux sont nouveaux en Algérie, les organismes sensés les promouvoir ne sont pas encore performants pour inciter les opérateurs économiques à opter pour ces solutions à l'amiable, a-t-il observé.
Par ailleurs, dans le domaine des relations internationales, d'autres juristes ont recommandé un règlement des litiges par le recours aux tribunaux à travers "la clause attributive de juridiction" qui est un mode contentieux appliqué par un juge.
"Les entreprises algériennes, aussi bien privées que publiques, recourent plus à l'arbitrage qu'à la médiation et à la conciliation", selon le professeur Ali Bencheneb.
Bien qu'elles ne soient toujours opportunes, ces clauses sont moins coûteuses que l'arbitrage et sont caractérisées par leur souplesse et la pérennité des relations d'affaires.
"Le coût de la médiation est beaucoup plus faible que le coût de l'arbitrage, ce qui explique qu'il y a de plus en plus d'entreprises qui souhaitent aller à la médiation et à la conciliation", estime l'expert français, Laurence Ravillion.
Citant les dernières statistiques du centre de médiation et d'arbitrage de Paris, M. Ravillion note une "vraie avancée" de ces nouveaux produits sur le marché juridique en France.
Le recours des entreprises françaises à ces modes alternatifs de règlement des litiges, qui connaissent un essor aux Etats-Unis, a augmenté de plus de 20% en 2013 par rapport à l'année d'avant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.