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Le projet de loi relatif aux assurances sociales vise l'amélioration du système national de sécurité sociale (ministre)
Social
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 10 - 2014

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi relatif aux assurances sociales avait pour objectif l'amélioration du système national de sécurité sociale, indique un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Dans son exposé devant la commission spécialisée de l'APN, le ministre a précisé que le projet de loi amendant et complétant la loi N° 83-11, datée du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales visait "l'amélioration et l'actualisation du système national de sécurité sociale".
Il a indiqué dans ce contexte que le projet de loi avait pour objectif l'adaptation des dispositions du système national de sécurité sociale aux développements survenus dans les domaines juridique, économique et social, ajoutant que le projet de loi en question prévoyait les modalités et conditions d'octroi des prestations de la sécurité sociale qui seront fixées par des méthodes règlementaires.
M. El Ghazi a souligné que cet amendement concernait toutes les catégories des assurés sociaux qui travaillent ou suivent une formation à l'étranger parmi les bénéficiaires des prestations de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés.
Il s'agit des agents diplomatiques, des consuls nommés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou nommés parmi les représentants de la communauté nationale à l'étranger tout au long de leur mandat parlementaire.
A cela s'ajoutent les agents des représentations algériennes et des fonctionnaires qui travaillent à l'étranger dans le cadre d'une coopération, enseignement, formation, encadrement éducatif et religieux, nommés par l'autorité administrative, ainsi que les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l'étranger, a-t-il précisé.
Avant l'exposé, le président de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN Lazhar Hamadou a salué le contenu du texte de projet de loi qui "complète les lois en vigueur dans le système des assurances sociales", conclut le communiqué.


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