Depuis le 27 novembre, les fédérations sportives disposent d'un nouveau cadre réglementaire à travers le décret exécutif 14-330 qui fixe leurs modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que leur statut-type. Ce texte vient en remplacement du décret 05-405, lui-même amendé en 2012. A cet effet, le ministère des Sports a eu le très bonne initiative d'organiser, jeudi matin dans la salle de conférences du stade 5-Juillet, une journée d'information sur le contenu du nouveau décret, journée à laquelle ont assisté les représentants des fédérations sportives ainsi que le président du Tribunal algérien des règlements et litiges sportifs. Il faut savoir que ce décret fait suite à la promulgation, en juillet 2013, d'une nouvelle loi sur le sport. Lors de son allocution d'ouverture, le ministre des Sports, Mohamed Tahmi, a insisté sur le «principe de bonne gouvernance qui doit régir la fédération sportive à travers les conventions pluriannuelles et contrats-programmes mais aussi un cahier des charges nouvellement introduit. Ceci permettra de situer de manière claire les obligations et droits de chaque partie, la seconde étant l'administration chargée des sports». Une gestion approximative Quatre grands thèmes ont été développés au cours de cette journée, à savoir les différents amendements apportés au texte régissant les fédérations sportives, les anomalies et les irrégularités constatées dans la gestion administrative et financière des fédérations sportives, le financement du mouvement associatif, enfin les procédures de mise en conformité des statuts et règlement intérieur des fédérations sportives avec le nouveau texte. Le moins que l'on puisse dire est que l'on a appris beaucoup de choses notamment qu'il n'y a pas beaucoup de fédérations sportives bien gérées chez nous. La faute à quoi ? Essentiellement à la méconnaissance de la réglementation en vigueur qui fait faire de monumentales bourdes aux responsables des fédérations sportives. Mais aussi, il faut le dire à une certaine retenue de la part des pouvoirs publics qui évitent de sévir au-delà d'un certain seuil. Pensant bénéficier d'une espèce d'immunité, des responsables de fédérations sportives, des présidents pour tout dire, usent et abusent de l'argent qui est octroyé à leurs fédérations au titre de la subvention étatique avec une facilité déconcertante. Il en est ainsi de ces présidents qui pensent que parce que leur fédération a de l'argent de tel ou tel sponsor, il peut s'en servir sans rendre comptes aux services de l'Etat. Erreur, comme l'a souligné l'un des intervenants du ministère des Sports, cet argent le sponsor le donne dans le cadre de la mission de service public de la Fédération et dans ce cas, son usage est soumis à contrôle de la part des services de l'Etat d'autant, et c'est un plus, cet argent le sponsor le défalque de sa déclaration annuelle d'impôts ce qui signifie qu'il s'agit bien d'une aide indirecte de l'Etat. On ouvre ici une parenthèse pour dire que ce qui est vrai pour les Fédérations sportives l'est pour les clubs, de football essentiellement qui croient pouvoir user de l'argent des sponsors comme ils veulent et sans aucun contrôle de la part de l'Etat. A ce sujet, un des intervenants du ministère des Sports a révélé qu'un président de fédération sportive lui avait dit que le sponsor de sa fédération était un amis et que c'était par amitié pour lui qu'il accordait cette aide. Il lui a été répondu que si le sponsor lui donnait cet argent par amitié, il n'avait qu'à enlever sa casquette de président pour se servir de cet argent à titre personnel et non pour celui de la fédération. Cela pour montrer que des présidents de fédérations sportives sont hors du coup comme celui qui aurait déclaré qu'il était un élu et non un gestionnaire, oubliant qu'en se portant candidat à la présidence il était censé savoir qu'il allait être soumis à un travail de gestion. Une autonomie relative Ceci dit le nouveau texte consacre l'autonomie des fédérations sportives tout en sachant qu'elles sont soumises au contrôle des services de l'Etat à partir du moment où elles émargent au budget de ce même Etat. Ce dernier donne de l'argent, il est normal qu'il sache ce qu'on en fait. Le Comité international olympique ainsi que les fédérations sportives internationales défendent le principe de rendre des comptes à celui qui vous finance. Le nouveau décret apporte une nouvelle approche dans les relations entre le ministère des Sports et les fédérations sportives, le premier s'interdisant de toute ingérence dans les affaires des secondes, se présentant comme leur partenaire et non plus comme tutelle. Un principe défendu il y a plusieurs années par Omar Kezzal, ex-président de la Fédération algérienne de football et qui n'a pas vécu assez longtemps pour le voir concrétisé par les textes. Un autre élément est à souligner. Il peut arriver, au moment de la mise en conformité des statuts d'une fédération que des articles du nouveau décret soient en contradiction avec les textes de la Fédération sportive internationale à laquelle elle est affiliée. Dans ce cas, ce sont les textes internationaux qui primeront afin d'éviter tout problème avec la fédération internationale concernée. Par ailleurs, il est précisé que le bureau fédéral peut être composé de 7 à 16 membres et que les modalités de vote peuvent obéir aux textes régissant la fédération sportive internationale concernée. En outre, le président, qui procède à la désignation des vice-présidents et à la répartition des missions de chaque membre du bureau fédéral, peut désigner parmi les élus un directeur financier et un directeur exécutif qui seconderont le secrétaire général. Dans le cas où ce ne sont pas des élus, il pourra demander au ministère des Sports de les lui affecter. Ajoutons un autre point important qui est celui de l'adoption ou du rejet des bilans moral et financier d'une fédération. Le président et les membres du bureau fédéral ne pourront pas participer au vote de l'assemblée générale afin d'éviter qu'ils soient juge et partie. A propos de l'assemblée générale, où on constate que les ligues régionales en sont membres à titre consultatif et non plus délibératif, il convient de signaler qu'elle comporte une nouvelle structure qui est le collège technique de la fédération. Le ministère des Sports a fixé un programme de mise en conformité des statuts. Normalement, les fédérations ont un an avant de s'y soumettre mais vu le nombre d'échéances internationales de cette année, ce même ministère a ramené ce délai au mois de juillet prochain étant entendu que d'ici la fin de cette année toutes les ligues sportives devraient être en conformité avec les textes des fédérations auxquelles elles sont affiliées.
