L'année 2014 a été marquée par l'accélération du processus de modernisation de l'administration et l'éradication de la bureaucratie, à travers une série de mesures, en vue de rapprocher le citoyen de l'administration et à assurer des prestations de service public de qualité. Ces mesures, inscrites dans le cadre du plan du gouvernement, visent à édifier une administration "efficiente et transparente, fondée sur un service public moderne et affranchi de toute entrave bureaucratique". Il s'agit, notamment, de la modernisation des services administratifs publics par l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'allégement des procédures de délivrance des documents administratifs. Les nouvelles mesures prises concernent, principalement, le secteur de l'intérieur et des collectivités locales, à travers de nouvelles dispositions portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux et réduction de la durée de délivrance du certificat de nationalité et de l'extrait du casier judiciaire. Plusieurs acquis ont été enregistrés en matière de modernisation des services administratifs publics dont la numérisation des registres de l'état civil, la création d'un fichier national électronique d'état civil (opérationnel à partir du mois de février), le retrait de l'acte de naissance Spécial "12S" à partir de toutes les communes du pays et des consulats d'Algérie à l'étranger. Par ailleurs, une opération de rectification des erreurs enregistrées dans le registre électronique de l'état civil a été lancée. Elle avance progressivement et sa finalisation est prévue avant le 31 décembre. A partir de l'année 2014, le citoyen a pu retirer les documents d'état civil au niveau de toutes les communes et leurs annexes à travers le territoire national, grâce au guichet unique, le nombre des pièces administratives délivrées par les services de l'état civil a été réduit de 29 à 14, tout comme la durée de leur délivrance, notamment pour les passeports et la carte nationale d'identité. La lutte contre la bureaucratie a, par ailleurs, conduit à l'amendement de la loi relative aux titres et documents de voyage pour simplifier les procédures administratives d'obtention du passeport biométrique, qui sera généralisé en 2015 et dont la validité a été ainsi portée de cinq à dix ans. Le secteur de l'intérieur et des collectivités locales veille actuellement à l'élaboration d'un fichier national informatisé des permis de conduire et des infractions au code de la route, outre la création d'un fichier national informatisé des cartes d'immatriculation des véhicules, la création d'un système de gestion électronique des dossiers administratifs et des archives et l'extension de son réseau de télécommunications. D'autres mesures ont été décidées durant l'année 2014 dont l'application est prévue pour l'année prochaine et ce, après adoption au Parlement de nouveaux décrets dont celui portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux, qui sera soumis pour examen au Gouvernement avant la fin de l'année en cours. Améliorer les prestations de service offertes au citoyen A ce propos, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaiz avait souligné dans des déclarations à la presse qu'"il est insensé qu'une instance ou ministère émettent un document puis exigent au citoyen d'en faire légaliser la copie". "Les instances officielles dont les communes, les daïras, les wilayas et les administrations n'ont aucunement le droit d'exiger des documents originaux. Elles sont plutôt appelées à en vérifier l'authenticité auprès des services concernés", a-t-il martelé, soulignant que "le citoyen est responsable de ses actes dont il devra répondre devant la justice en cas de faux". La modernisation de l'administration a concerné aussi la justice et les technologies de l'information et de la communication, deux secteurs qui ont soumis, en novembre dernier, deux projets de loi portant, respectivement, sur la modernisation de la justice et sur la définition des règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat. Les deux projets de loi ont été adoptés à la majorité, le 18 décembre 2014, par les membres de l'APN. Le texte de loi sur la modernisation de la justice constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication et des supports électroniques dans le domaine de la justice, et vise l'amélioration du service public au profit du citoyen, qui pourra retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité par le biais d'Internet. Il vise, notamment, la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel et la signature et la certification électroniques. Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé devant les députés de l'APN, que le texte permettra d'asseoir une base juridique permettant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens, outre la modernisation des procédures judiciaires, à travers l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication au volet procédural. Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, présenté à l'APN par la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Zohra Derdouri, prévoit, quant à lui, d'asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d'établir un climat de confiance pour permettre l'échange électronique des documents et consacrer les principes fondamentaux de la signature et de la certification électroniques en Algérie. Ce cadre juridique qui permettra à plusieurs secteurs dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d'adhérer à la e-gouvernance, vise à "assurer une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique", a souligné Mme Derdouri. Dans le cadre de la modernisation de l'administration et de l'éradication de la bureaucratie, les efforts des pouvoirs publics continuent d'être déployés. Plusieurs autres projets sont inscrits dans ce cadre dont, entre autres, celui relatif à l'adoption du matricule unique national pour chaque citoyen dès la naissance.
