l Le décret exécutif fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales détenues par des étrangers a été publié au Journal officiel n°30 datant du 20 mai 2009 sous le numéro 09-181 du 17 Djoumada El Aoula 1430 correspondant au 12 mai 2009. Ce texte a fixé les conditions d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales de droit algérien dont les associés ou actionnaires sont des étrangers. Ce décret stipule que les sociétés commerciales détenues par des associés ou des actionnaires étrangers ne peuvent exercer les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l'ensemble des associés ou actionnaires sont de nationalité algérienne. En vertu de ce texte, les sociétés commerciales d'importation sont tenues de procéder avant le 31 décembre 2009 à la modification de leur statut et de leur registre du commerce afin de se mettre au diapason de cette réglementation. La demande de modification du registre du commerce des sociétés d'importation n'est recevable par les services du Centre national du registre du commerce (CNRC) que sur présentation des statuts tel qu'énoncé dans l'article 2 du décret. Si les sociétés ne respectent pas le délai réglementaire fixé par le texte, à savoir le 31 décembre 2009, les registres du commerce détenus par les sociétés d'importation étrangères seront sans effet. Les importateurs étrangers qui se s'adaptent pas à cette législation ne pourront plus également effectuer de domiciliation bancaire pour leurs opérations d'importation. «Toute infraction aux dispositions du présent décret est constatée et sanctionnée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur…», précise ce nouveau texte. Par ailleurs, les modalités d'application des dispositions du présent décret peuvent être, en tant que de besoin, précisées par arrêté du ministère chargé du Commerce, tient à souligner le texte en question. Selon les chiffres du ministère du Commerce, il existe plus de 1600 sociétés d'importation détenues par des opérateurs étrangers activant en Algérie sur un total de 23 000 entreprises. La mesure d'ouverture du capital concerne toutes les sociétés d'importation détenues par les étrangers. El Hachemi Djaâboub, qui avait élaboré ce texte, considérait qu' «il est temps de mettre de l'ordre dans l'activité du commerce extérieur», faisant allusion aux transfert de devises à la défaveur de l'investissement et de placements des liquidités dans les banques de la place. La course contre la montre a commencé.
