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Reprise des travaux au Conseil de la nation: Trois projets de loi au menu
APS Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130


Le Conseil de la nation reprendra ses travaux à partir de demain à 9h30 et jusqu'à dimanche en séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi, a indiqué hier, un communiqué du Conseil. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°04-04 daté du 23 juin 2004, relatif à la normalisation du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal et le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes.

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