L'Assemblée populaire nationale reprendra, aujourd'hui, ses travaux en séance plénière consacrée au vote des projets de lois relatifs à la normalisation, au code pénal et à l'empreinte génétique, a indiqué lundi un communiqué de l'APN. L'Assemblée populaire nationale reprendra, aujourd'hui, ses travaux en séance plénière consacrée au vote des projets de lois relatifs à la normalisation, au code pénal et à l'empreinte génétique, a indiqué lundi un communiqué de l'APN. Cette séance sera consacrée au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes. La séance sera également consacrée à l'adoption des 2 rapports de la commission des affaires juridiques sur la validation de la qualité de deux nouveaux membres. Cette séance sera consacrée au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes. La séance sera également consacrée à l'adoption des 2 rapports de la commission des affaires juridiques sur la validation de la qualité de deux nouveaux membres.
