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Assemblée populaire nationale: Vote aujourd'hui du projet du code pénal
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra aujourd'hui ses travaux en séance plénière consacrée au vote des projets de loi relatifs à la normalisation, au code pénal et à l'empreinte génétique, a indiqué lundi un communiqué de l'Assemblée.
Cette séance sera consacrée «au vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 23 juin 2004 relative à la normalisation, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes», a indiqué la même source. *La séance sera également consacrée à l'adoption des deux rapports de la commission des affaires juridiques sur la validation de la qualité de deux nouveaux membres, selon le communiqué.

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