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Rôle de l'opposition et nouvelle constitution: De la «discrimination positive»
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Une journée d'étude pour évoquer «l'opposition parlementaire dans la constitution algérienne et les systèmes comparés» a été organisée, hier, à Alger. Une façon de remettre sur le tapis «les bienfaits de la Constitution» à l'heure où le parlement est qualifié de «croupion».
La ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, a affirmé dans ce sens que la reconnaissance des droits de l'opposition par la dernière révision constitutionnelle insufflera une nouvelle dynamique aux institutions constitutionnelles en offrant une alternative aux propositions et idées de la majorité. L'existence d'une opposition parlementaire active qui ne soutient pas le gouvernement est, pour la ministre, «un élément essentiel dans le système démocratique, dans la mesure où elle présente des idées et des propositions différentes de celles du gouvernement», a-t-elle souligné. La ministre s'est longuement arrêtée sur la «discrimination positive» instituée par la révision constitutionnelle de 2016 au profit de la minorité parlementaire, qui accorde à l'opposition un cadre démocratique et ouvre la voie à une alternance au pouvoir, ce qui est, ajoute la ministre, une reconnaissance du droit de l'opposition d'accéder au pouvoir par les différents mécanismes démocratiques, dont l'élection. Le fait que l'opposition n'a jamais eu droit par exemple à la constitution de commissions d'enquête qu'elle a demandées, par exemple, sur des «questions d'intérêt national», toutes rejetées bien que justifiées par la loi suprême, a été évité lors de la rencontre, tout comme le rejet quasi systématique par la majorité des propositions des députés de l'opposition. Le parlementaire Messaoud Chihoub a relevé pour sa part les différentes étapes qu'a connues l'opposition dans la constitution algérienne depuis les années post-indépendance, estimant que la constitution de 1989 ne la reconnaît que de façon «implicite» en accordant tout le mérite à la révision constitutionnelle de 2016 qui l'a reconnue «officiellement». La dernière révision constitutionnelle a utilisé dans son article 114 pour la première fois le terme d'opposition parlementaire, qui a fixé en outre la liste de ses droits, laissant «la voie ouverte à son enrichissement», a indiqué M. Chihoub. En présentant une comparaison entre la constitution algérienne et d'autres constitutions, notamment la constitution française qui a «longtemps été une source pour les législations nationales» relevant par la même occasion que la constitution française «n'a reconnu l'opposition parlementaire qu'en 2008».

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