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Droits de l'Homme: Plus de 21 000 requêtes traitées
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 07 - 2017

L'année 2016 a été une année «charnière et phare» en matière de droits de l'homme en Algérie, à en croire le rapport annuel du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), remplacée depuis mars 2016 par la CNDH, a révélé dans son rapport que plus de 21000 requêtes reçues par ses services entre 2002 et 2016, alors que le nombre de réponses reçues des organismes saisis est de 3322, soit 16% des requêtes réceptionnées et traitées. Sur les 21 332 saisines, 8115 traitent des activités de la médiation, alors que 13 217 relèvent de la protection des droits fondamentaux. Dans le registre médiation, le nombre de requêtes relevant du logement et de l'habitat sont les plus enregistrées, suivi des requêtes sur l'emploi, la réintégration, l'aide sociale, les pensions et les indemnités. En matière de protection des droits, la part du lion des requêtes reçues revient aux allégations/disparus avec 5764 saisines, suivies de 1660 requêtes sur les pensions et indemnités. Selon la même source, plusieurs changements ont été opérés et induits par la révision constitutionnelle de 2016, dont la création du Conseil CNDH pour renforcer les droits de l'homme en Algérie. Ce Conseil a été assigné de larges missions pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Sa création constitue une évolution de nature à donner plus de visibilité aux efforts de l'Etat en matière de défense et de promotion des droits de l'Homme, souligne-t-on. Le rapport estime que des défis attendent le CNDH à travers le plaidoyer pour la ratification de nouveaux instruments tels que l'Opcat (Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), suivi de l'application par le juge national des traités internationaux et régionaux ratifiés par l'Algérie et la prévention et la lutte contre la traite des personnes. Toutefois, la nécessité de consolider certains axes essentiels de la matrice des droits de l'homme a été également relevée. Le document évoque par la suite les activités de la CNCPPDH en matière de protection des droits civils et politiques où sa contribution à l'amélioration de l'arsenal juridique a été largement soulignée. Son apport dans la mise en œuvre de la Réconciliation nationale et les questions des disparus ainsi que la protection des détenus est qualifié de modèle de justice transitionnelle post-conflit, qui s'appuie sur les normes puisées de la matrice des droits de l'homme. Une attention soutenue a été accordée à la défense des droits économiques, sociaux et culturels, mais également aux droits spécifiques : femmes, enfants, personnes handicapées, personnes âgées et migrants.


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