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Un phénomène répandu
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 07 - 2009

La fraude fiscale, qui du point de vue juridique est «un délit passible des tribunaux et de peines privatives de liberté» est, selon le professeur Abdelmadjid Bouzidi, «une violation consciente au nom de la loi fiscale».
L'éminent économiste signale que pour l'administration fiscale, la fraude se manifeste par «un ensemble de combinaisons juridiques, comptables ou de procédés matériels pour éluder l'impôt». Ce phénomène regrettable semble très répandu en Algérie mais demeure difficile à évaluer du fait soit de l'absence de statistiques, soit de leur peu de fiabilité quand elles existent.
Pour M. Bouzidi, la fraude fiscale est un phénomène inquiétant «pour nos finances publiques, mais aussi pour notre sens du civisme, de la citoyenneté et de la solidarité».
Selon l'administration fiscale elle-même citée par M. Bouzidi, la fraude se manifeste sous plusieurs formes, comme par exemple :
- l'achat et la vente sans factures
- la location fictive du registre du commerce
- le détournement des avantages fiscaux accordés par le code des investissements par de «faux investisseurs»
- la multiplicité des marchés informels
- un marché immobilier non transparent et spéculatif
- l'insuffisante fiscalisation des activités libérales
- le faible usage des moyens modernes de paiement, dont le chèque.
Et la liste des procédés frauduleux est loin d'être exhaustive. Après avoir noté l'existence d'un déphasage entre l'administration fiscale et les réalités de l'économie de marché, M. Bouzidi conclut qu'«une administration des finances qui ne sait pas collecter l'impôt est un indice irréfutable d'une fragilité de l'Etat».
Mais le diagnostic étant posé, que va faire l'Etat pour y remédier ?


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