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«Nettoyage» dans les rangs des services locaux
FISCALITE
Publié dans L'Expression le 17 - 07 - 2006

Le directeur central des opérations fiscales, Mohamed Guidouche, a dénoncé, hier, les «complicités» qu'auraient tissées certains gros commerçants avec des fiscalistes ‘'véreux'' et qui se traduisent le plus souvent par des manques à gagner importants au détriment du Trésor public.
Lors d'une réunion qui a regroupé la direction générale des impôts (DGI) avec les directeurs des impôts dans les régions, sous la présidence du nouveau directeur général des impôts, M.Abderrahmane Raouya, il a souligné que certaines directions régionales des impôts ‘'excellent dans la fermeture des locaux des petits commerçants mais épargnent des importateurs pourtant à l'origine de tout le circuit de l'économie informelle.'' Allant dans le même sens, le directeur de la vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (Vasfe) a regretté le ‘'faible engagement'' et les ‘'enquêtes légères'' menées par les vérificateurs fiscaux locaux.
Ceux-ci sont chargés, notamment, d'enquêter ou de mener des recherches chez les contribuables dont les revenus déclarés au fisc apparaissent bien en deçà de leur patrimoine, de leur train de vie et de leurs signes extérieurs de richesse. Sur ce point, il a cité le recours au procédé de la ‘'fuite d'informations'' de la part d'inspecteurs fiscaux ‘'complices'' qui aviseraient ainsi les contribuables concernés de l'enquête avant qu'elle ne se produise, commettant ainsi un véritable délit d'initié.
Sur la base de ces constats qui, pour le moins, «ternissent l'image de l'administration fiscale chez les assujettis», un nouveau dispositif est prévu en vue de renforcer le contrôle interne des activités des services fiscaux locaux.
«Nous allons nettoyer les rangs des services fiscaux locaux», a averti M.Guidouche. Selon lui, les inspections des impôts dans certaines wilayas ont été carrément ‘'squattées'' par des opérateurs économiques et/ou commerçants qui seraient allés, selon ses propos, jusqu'à placer leurs propres hommes à la tête de ces structures fiscales. Dans une intervention, le directeur général des impôts a, pour sa part, présenté les grands axes des réformes qui vont être introduites dans le système fiscal. A ce propos, il a insisté sur l'élargissement de l'assiette fiscale dont l'une des premières démarches à concevoir consiste, a-t-il avancé, à éliminer les exemptions et les régimes spéciaux dérogatoires.
«Bien que la législation algérienne ait évolué dans ce sens, il n'en demeure pas moins que des comportements négatifs sont constatés dans l'octroi des avantages fiscaux, source de distorsions et de concurrence déloyale entre les entreprises économiques», a-t-il expliqué.
La Direction générale des impôts (DGI) envisage donc de renforcer son dispositif pour tenter de mettre de l'ordre dans les différents services des impôts des wilayas notamment en écartant ses agents locaux impliqués dans les affaires de fraude fiscale et de détournements de fonds.


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