Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 10 à 15 ans requises à l'encontre des accusés
Procès des cadres de Sonatrach et de l'entrepreneur français
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 07 - 2009

Le procureur général du tribunal criminel près la cour d'Alger a requis une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre de deux cadres de Sonatrach, Kharrour Brahim-Cherif et Ben Smaïl Mohamed, accusés de corruption et de complicité dans la dilapidation des biens de l'Etat. Une peine de 10 de prison ferme a été requise également à l'égard du ressortissant français Houard Michel André accusé de falsification de documents administratifs et bancaires.
Selon l'avocat de la partie civile, la commission chargée de la sélection de l'entreprise n'avait pas de prérogatives pour vérifier l'authenticité des documents administratifs présentés.
L'origine du conflit opposant Sonatrach et le gérant du bureau d'études ITGA résulte de l'anticipation de 10 % du coût du projet équivalant à 131 millions de dinars.
Pour cela, un contrat de garantie a été exigé par Sonatrach pour l'octroi du marché. La caution de restitution d'avance accordée par le Crédit populaire algérien (CPA) est valide pour une année et la durée du projet de construction des infrastructures à Ilizi est de 18 mois.
C'est pourquoi l'entrepreneur français avait falsifié un contrat de garantie de 2 ans alors que la durée du contrat délivré par le CPA était d'une année.
«L'expertise menée par les deux autres mis en cause a déterminé les préjudices financiers mais elle n'a rien signalé sur le retard du projet, ce qui a poussé le juge d'instruction à désigner un autre expert», a précisé l'avocat de la partie civile qui a déclaré que plus de 83 millions ont été dilapidés avant que le juge d'instruction n'ordonne le blocage du compte bancaire de cette entreprise.
De son côté, le représentant du ministère public a insisté sur la complicité des cadres de Sonatrach dans la dilapidation des biens de l'Etat.
«Ben Smaïl Mohamed est technicien supérieur chargé du suivi de l'état d'avancement du projet mais il n'a rien signalé avant qu'une lettre anonyme ne parvienne aux responsables de Sonatrach», a affirmé le procureur général qui a précisé également que Kharrour Brahim-Cherif était le seul responsable chargé des offres. Tous les dossiers devaient passer par son département, ce qui confirme son implication dans cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.