Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Toute une nation rassemblée pour les funérailles de Sayyid Hassan Nasrallah et de son successeur    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Une dynamique économique en marche    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 10 ans de réclusion requises
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 21 - 02 - 2007

Durant les auditions, il s'est avéré que la «mauvaise foi a été généralisée au cours du simulacre des transactions commerciales».
A la fin de la lecture de son long réquisitoire qui a, d'ailleurs, tenu en haleine l'assistance pendant presque deux jours consécutifs, l'avocat général a requis des peines allant d'une année à dix ans de prison ferme assorties d'amendes de 20.000 à 1 million de DA. Les peines les plus lourdes requises concernent, essentiellement, Adda larbi ex-directeur de l'agence Bea de Medioni (Oran), Lotfi Mohamed, Ben Yettou Nacer et Bentayeb Mohamed (ex agents à l'agence de Sig (Mascara). Par ailleurs, le représentant du ministère a requis les mêmes sentences à l'encontre des importateurs et commerçants, Addou Samir (Sotrapla), Ahmed Fouatih Belkacem et Selmane Abderrahmane. Alors que des peines de 7 ans de prison ferme ont été requises contre l'ex-directeur général de la Bcia, Ben Gadi Ahmed. Une peine de six ans ferme a été requise contre le reste des accusés, notamment ceux ayant été le fer de lance dans le scandale.
Quant à Derrar Djallal, l'avocat général a demandé au tribunal de le condamner à une année ferme et une amende de 2000DA pour abus de confiance. Le procureur s'est basé sur l'article 29 de la loi 01/06 amendée du code pénal pour définir les rôles joués par les ex-fonctionnaires des agences de la BEA de Sig et de Medioni, au même titre que ceux des principaux commerçants qu'ils qualifient de réseau tentaculaire. Reprenant, point par point, il dira que l'affaire ayant débouché au scandale Bcia, est un acte criminel. Il a précisé que la dilapidation des deniers publics, la complicité dans la dilapidation des deniers publics et l'abus de confiance sont contenus dans ladite loi, référence faite à l'alinéa 3 de l'article 29 de la loi 01/06 du code pénal. Cet acte a été prémédité, clame l'avocat général qui exclut toute erreur professionnelle. «Et toutes les parties citées dans l'arrêt de renvoi (agents des deux banques, importateurs, et commerçants fictifs) ont pris part délibérément à cet acte». Retenant l'acte d'accusation, le procureur a longuement insisté sur la culpabilité entière et injustifiable des accusés contre lesquels il situera ensuite, avec exactitude, la responsabilité de chacun des mis en cause. Tout d'abord, il fera remarquer que les gains soustraits de la BEA «étaient un butin» que se répartissaient les Kharoubi, Addou, Selmane et Fouatih avec la bénédiction des commis de l'Etat.
Ces derniers étaient initialement censés préserver et protéger les institutions qu'ils dirigeaient. Dans ce chapitre bien nommé, l'avocat général soulèvera le volume impressionnant des escomptes qui se faisaient, dépourvus de garanties et de dossiers de crédit. Comme il a retracé la relativité des cas de Sahel Mohamed (Alger) et de Selmane Aderrahmane. L'implication directe de tous les accusés dans l'affaire ne peut se justifier par des transactions commerciales.
C'est une volonté anticipée de soustraire des liquidités de la BEA. Les conclusions faites à partir de l'acte d'accusation et lors des débats ont amené l'avocat général à prononcer un tel réquisitoire. Réquisitoire tout à fait contraire à ce qu'attendaient les accusés. Il a ensuite rappelé qu'au cours du procès Bcia, de nombreux accusés se sont rétractés et changé leur version des faits.
Sauf qu'au cours de l'audition des accusés, des confrontations et témoignages, il s'est avéré que la «mauvaise foi a été généralisée au cours du simulacre des transactions commerciales». A la fin du réquisitoire, le tour fut donné à la défense, à commencer par Me Miloud Brahimi, qui a, dans sa plaidoirie, remis en cause le rapport d'expertise établi par Djaffri Mokhtar. Il reproche à ce dernier d'avoir jugé son client avant le tribunal. A l'heure où nous mettons sous presse, l'avocat de Adda Larbi, ex-directeur de l'agence de Medioni, Me Aït Larbi tente, vaille que vaille, de décharger son client.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.