De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 10 ans de réclusion requises
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 21 - 02 - 2007

Durant les auditions, il s'est avéré que la «mauvaise foi a été généralisée au cours du simulacre des transactions commerciales».
A la fin de la lecture de son long réquisitoire qui a, d'ailleurs, tenu en haleine l'assistance pendant presque deux jours consécutifs, l'avocat général a requis des peines allant d'une année à dix ans de prison ferme assorties d'amendes de 20.000 à 1 million de DA. Les peines les plus lourdes requises concernent, essentiellement, Adda larbi ex-directeur de l'agence Bea de Medioni (Oran), Lotfi Mohamed, Ben Yettou Nacer et Bentayeb Mohamed (ex agents à l'agence de Sig (Mascara). Par ailleurs, le représentant du ministère a requis les mêmes sentences à l'encontre des importateurs et commerçants, Addou Samir (Sotrapla), Ahmed Fouatih Belkacem et Selmane Abderrahmane. Alors que des peines de 7 ans de prison ferme ont été requises contre l'ex-directeur général de la Bcia, Ben Gadi Ahmed. Une peine de six ans ferme a été requise contre le reste des accusés, notamment ceux ayant été le fer de lance dans le scandale.
Quant à Derrar Djallal, l'avocat général a demandé au tribunal de le condamner à une année ferme et une amende de 2000DA pour abus de confiance. Le procureur s'est basé sur l'article 29 de la loi 01/06 amendée du code pénal pour définir les rôles joués par les ex-fonctionnaires des agences de la BEA de Sig et de Medioni, au même titre que ceux des principaux commerçants qu'ils qualifient de réseau tentaculaire. Reprenant, point par point, il dira que l'affaire ayant débouché au scandale Bcia, est un acte criminel. Il a précisé que la dilapidation des deniers publics, la complicité dans la dilapidation des deniers publics et l'abus de confiance sont contenus dans ladite loi, référence faite à l'alinéa 3 de l'article 29 de la loi 01/06 du code pénal. Cet acte a été prémédité, clame l'avocat général qui exclut toute erreur professionnelle. «Et toutes les parties citées dans l'arrêt de renvoi (agents des deux banques, importateurs, et commerçants fictifs) ont pris part délibérément à cet acte». Retenant l'acte d'accusation, le procureur a longuement insisté sur la culpabilité entière et injustifiable des accusés contre lesquels il situera ensuite, avec exactitude, la responsabilité de chacun des mis en cause. Tout d'abord, il fera remarquer que les gains soustraits de la BEA «étaient un butin» que se répartissaient les Kharoubi, Addou, Selmane et Fouatih avec la bénédiction des commis de l'Etat.
Ces derniers étaient initialement censés préserver et protéger les institutions qu'ils dirigeaient. Dans ce chapitre bien nommé, l'avocat général soulèvera le volume impressionnant des escomptes qui se faisaient, dépourvus de garanties et de dossiers de crédit. Comme il a retracé la relativité des cas de Sahel Mohamed (Alger) et de Selmane Aderrahmane. L'implication directe de tous les accusés dans l'affaire ne peut se justifier par des transactions commerciales.
C'est une volonté anticipée de soustraire des liquidités de la BEA. Les conclusions faites à partir de l'acte d'accusation et lors des débats ont amené l'avocat général à prononcer un tel réquisitoire. Réquisitoire tout à fait contraire à ce qu'attendaient les accusés. Il a ensuite rappelé qu'au cours du procès Bcia, de nombreux accusés se sont rétractés et changé leur version des faits.
Sauf qu'au cours de l'audition des accusés, des confrontations et témoignages, il s'est avéré que la «mauvaise foi a été généralisée au cours du simulacre des transactions commerciales». A la fin du réquisitoire, le tour fut donné à la défense, à commencer par Me Miloud Brahimi, qui a, dans sa plaidoirie, remis en cause le rapport d'expertise établi par Djaffri Mokhtar. Il reproche à ce dernier d'avoir jugé son client avant le tribunal. A l'heure où nous mettons sous presse, l'avocat de Adda Larbi, ex-directeur de l'agence de Medioni, Me Aït Larbi tente, vaille que vaille, de décharger son client.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.