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9 nouvelles mesures incitatives prévues dans la LFC
Développement du tourisme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 08 - 2009

Le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Cherif Rahmani, a présenté, hier à l'hôtel Sofitel lors d'une rencontre avec les professionnels du tourisme, les nouvelles mesures d'incitation économiques, financières et fiscales pour la promotion et le développement du secteur du tourisme, prévues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2009.
Ces incitations opportunes ont pour objet d'accompagner les acteurs du tourisme tels que les hôteliers, les restaurateurs, les offices et agences de voyages, le patronat et les investisseurs, le syndicats et les associations du tourisme et autres pour booster les trois dynamiques prévues par le schéma directeur d'aménagement du touristique (SDAT).
Il s'agit, rappelons-le, de l'«investissement touristique», du «plan qualité» et de la «destination Algérie».
Concernant cette dernière dynamique, la LFC prévoit l'exonération de taxe sur les activités professionnelles et le chiffre d'affaires réalisé en devises dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration classée et de voyagistes.
Elle prévoit également la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17% à 7% sur les prestations liées à toutes les activités touristiques. Ces prestations sont soumises au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au
31 décembre 2019.
Au titre de la deuxième dynamique, celle relative à la qualité des prestations, il est stipulé dans la LFC que les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliser au nord et au sud du pays dans le cadre du SDAT bénéficieront respectivement d'une bonification de 3% et de 4,5% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires.
En effet, les acquisitions d'équipements et d'ameublement importés dans le cadre de la modernisation des établissements touristiques bénéficieront d'un taux réduit des droits de douane.
A cela s'ajoute la création d'une caisse de dépôt de la caution financière exigée des agences de tourisme et de voyages destinée à couvrir leurs engagements. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette caisse sont fixées par voie réglementaire.
En matière de développement de l'investissement touristique, la LFC permettra aux investisseurs dans le secteur du tourisme au niveau des Hauts Plateaux de bénéficier d'un abattement de 50% et de 80% sur le coût de la concession des terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets.
La LFC prévoit également la mise en place d'un dispositif d'aide à l'investissement à travers le «fonds d'appui à l'investissement, à la promotion et à la qualité des activités touristiques».
Toujours en ce qui concerne ce chapitre, il est prévu l'exemption du droit d'enregistrement lors de la constitution de sociétés activant dans le tourisme ainsi que l'augmentation du capital. Le ministre a considéré que toutes ces mesures constituent «le socle d'un contrat d'avenir liant l'administration et les professionnels du tourisme».


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