Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le président de la République reçoit le ministre turc des Affaires étrangères    Vignette automobile : fin avril, dernier délai d'acquisition    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Début des travaux de la 3e session de la Commission de planification algéro-turque    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Décès du professeur Walid Laggoune : le président de la Cour constitutionnelle présente ses condoléances    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    L'étau se resserre !    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    Le Conseil des ministres approuve l'abaissement de l'âge de la retraite pour les enseignants des trois cycles    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    Fédération algérienne de Boxe: le président Abdelkader Abbas prend part à la réunion de la World Boxing    Poursuite des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays, dimanche et lundi    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



9 nouvelles mesures incitatives prévues dans la LFC
Développement du tourisme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 08 - 2009

Le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Cherif Rahmani, a présenté, hier à l'hôtel Sofitel lors d'une rencontre avec les professionnels du tourisme, les nouvelles mesures d'incitation économiques, financières et fiscales pour la promotion et le développement du secteur du tourisme, prévues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2009.
Ces incitations opportunes ont pour objet d'accompagner les acteurs du tourisme tels que les hôteliers, les restaurateurs, les offices et agences de voyages, le patronat et les investisseurs, le syndicats et les associations du tourisme et autres pour booster les trois dynamiques prévues par le schéma directeur d'aménagement du touristique (SDAT).
Il s'agit, rappelons-le, de l'«investissement touristique», du «plan qualité» et de la «destination Algérie».
Concernant cette dernière dynamique, la LFC prévoit l'exonération de taxe sur les activités professionnelles et le chiffre d'affaires réalisé en devises dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration classée et de voyagistes.
Elle prévoit également la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17% à 7% sur les prestations liées à toutes les activités touristiques. Ces prestations sont soumises au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée jusqu'au
31 décembre 2019.
Au titre de la deuxième dynamique, celle relative à la qualité des prestations, il est stipulé dans la LFC que les actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers à réaliser au nord et au sud du pays dans le cadre du SDAT bénéficieront respectivement d'une bonification de 3% et de 4,5% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires.
En effet, les acquisitions d'équipements et d'ameublement importés dans le cadre de la modernisation des établissements touristiques bénéficieront d'un taux réduit des droits de douane.
A cela s'ajoute la création d'une caisse de dépôt de la caution financière exigée des agences de tourisme et de voyages destinée à couvrir leurs engagements. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette caisse sont fixées par voie réglementaire.
En matière de développement de l'investissement touristique, la LFC permettra aux investisseurs dans le secteur du tourisme au niveau des Hauts Plateaux de bénéficier d'un abattement de 50% et de 80% sur le coût de la concession des terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets.
La LFC prévoit également la mise en place d'un dispositif d'aide à l'investissement à travers le «fonds d'appui à l'investissement, à la promotion et à la qualité des activités touristiques».
Toujours en ce qui concerne ce chapitre, il est prévu l'exemption du droit d'enregistrement lors de la constitution de sociétés activant dans le tourisme ainsi que l'augmentation du capital. Le ministre a considéré que toutes ces mesures constituent «le socle d'un contrat d'avenir liant l'administration et les professionnels du tourisme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.