Afin de se mettre en conformité avec les «principes de Paris», le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet d'ordonnance transformant le décret fondateur de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) en texte de loi. «La commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant, placé auprès du président de la République», souligne le Conseil des ministres dans un communiqué rendu public à l'issue de sa réunion. C'est pour asseoir davantage la place et le rôle de cette commission, précise le communiqué, que le chef de l'Etat a instruit le gouvernement d'élaborer un projet de texte législatif destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Concernant la désignation des membres de la commission, ledit texte stipule que les candidatures des membres qui sont nommés par le président de la République sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité et l'intérêt porté à la défense de droits de l'homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Contacté hier, le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, affirme que la nouveau texte législatif renforcera davantage l'assise juridique et la transparence dans les mécanismes de désignation des membres de l'organe qu'il préside. «L'importance du texte réside notamment dans le mode de désignation des membres de la commission dont les candidatures seront préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats», souligne notre interlocuteur. Concernant le projet de loi qui sera soumis à l'approbation des deux chambres du Parlement lors de la prochaine session, M. Ksentini affirme que sa commission a été associée à son élaboration. «J'ai été convié à une séance de travail en mai avec le Premier ministre Ahmed Ouyahia et un groupe de ministres», indique notre interlocuteur. Par ailleurs, lors de son intervention au Conseil des ministres, le chef de l'Etat a invité la commission nationale à s'investir davantage à l'intérieur du pays dans la mission lui est assignée par la loi et à interagir encore plus sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l'homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l'homme. «Nous allons réintégrer bientôt les mécanismes de l'ONU» En juin, le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) a pris la décision de rétrograder l'Institution nationale des droits de l'homme (INDH) algérienne présidée par maître Farouk Ksentini. La décision a été prise après examen du respect par les INDH des «principes de Paris» qui déterminent le cadre de leur action. Reconnaissant que la commission qu'il préside a été déclassée par les mécanismes de l'ONU, Farouk Ksentini affirme que son institution réintégrera bientôt le CCI. «Nous n'avons pas été suspendus par les instances de l'ONU, mais déclassés. Après la publication dans le Journal officiel de la loi, nous allons être reclassés», affirme notre interlocuteur.
