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Jugement par défaut
el Harrach
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 09 - 2009

Que la dame ne réponde pas à la justice, c'est son affaire, mais qu'elle use de faux, ici la justice s'en mêle et frappe fort. ghezloune, la juge, ne se fait jamais de sang d'encre pour réfléchir devant le faux. Elle prend le glaive et tape fort. B. R. va le regretter.
Une dame inculpée de faux et usage de faux ne se présente pas aux audiences. Fella Ghezloune la condamne tout de même.
En 1989, un cadre dans une société nationale avait bénéficié d'un lot de terrain à Baraki (Alger). Ce mois-ci, cela va faire seize longues années que Ali souffre en vue d'aménager un toit à ses sept enfants. Il souffre car il n'est pas arrivé encore à prendre possession de son lot à bâtir, l'APC ou plutôt plusieurs maires de DEC ne sont pas arrivés à trancher et à permettre à Ali de commencer les travaux.
Entre 1992 et 2002, soit depuis dix ans, il n'a plus mis les pieds sur son «terrain» pour des raisons de sécurité, terrorisme oblige. Entre temps, des baraques, des gourbis, des chaumières, des bidonvilles ont vu des dizaines de familles s'y installer et repartir.
Ce n'est que fin 2002 que sur conseil de Me Fodil Ali décide d'ester en justice le mari de Mme B.R., laquelle avait brandi un acte de propriété.
La juge d'instruction de la deuxième chambre prend l'affaire en main et voit les investigations aboutir sur un constat assommant pour la dame qui sera poursuivie pour faux et usage de faux.
L'audience est fixée au lundi devant la rugueuse juge Ghezloune qui devra renvoyer les débats pour absence de l'inculpée. Elle ne viendra jamais au tribunal d'El Harrach. Après un énième renvoi, la présidente décide la tenue du procès.
Me Fodil va jouer seul sur le ring avec, comme renfort légal, l'immense Messaoud, la représentante du ministère public qui va requérir une lourde peine de prison ferme de deux ans, d'une amende de dix mille dinars, le tout corsé à l'aise, l'avocat s'appuie sur l'expertise qui a mis à nu le faux.
«La mauvaise foi de l'inculpée qui fuit ses responsabilités en ne se présentant jamais devant le juge», avait lâché Kennas le procureur.
D'ailleurs, profitant de l'attention du magistrat, le défenseur rappellera que les termes de l'article 222 du code pénal mettant à jour le faux et usage de faux sont sans équivoque.
Il récite presque que : «Quiconque contrefait, falsifie par l'administration publique en vue de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende».
Puis il étale les demandes de dommages et intérêts inhérents au préjudice causé par le retard de la récupération de son lot qui aurait dû être bâti et habité depuis belle lurette».
«Entre temps, mon client réside à quatre cents kilomètres de Baraki, sa localité de toujours», a conclu l'avocat qui a laissé le code pénal à Messaoud kennas dont le réquisitoire très attendu avait été quelque peu perturbé par une grippe carabinée, ce samedi.
Il ne restait plus à la présidente de la section correctionnelle qu'à condamner par défaut mme B. R. à une peine de prison ferme de trois ans.


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