La liste des matériels agricoles produits en Algérie entrant dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été établie par arrêté interministériel (agriculture et finances) publié au numéro 59 du Journal officiel (14 octobre). Cette liste est créée en application d'une disposition de la loi de finances complémentaire pour 2008. Le texte précise que l'exemption de la TVA concerne les loyers versés dans le cadre des contrats de crédit-bail «à compter du 27 juillet 2008 jusqu'au 31 décembre 2018». «Les loyers couvrent le remboursement du prix de l'équipement et les services bancaires qui s'y rattachent», explique-t-on. Les matériels ouvrant droit à l'exonération, indique l'arrêté, sont ceux utilisés exclusivement dans des activités agricoles et contenus dans la liste. Cette dernière contient en tout neuf catégories de matériels. Y sont recensés les tracteurs, les moissonneuses batteuses, le matériel de semis, de fertilisation, de traitement, de récolte et de conditionnement. On y trouve aussi le matériel de transport (citernes, remorques), d'élevage (incubateurs, batteries, éleveuses), de distribution des aliments, de traite et d'irrigation. «La mise en œuvre de cette exonération est conditionnée par la remise au crédit-bailleur de l'attestation d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, valable pour la durée du contrat, délivrée à cet effet par les services fiscaux», notent les deux départements ministériels. De plus, la délivrance de cette attestation est elle-même subordonnée à la présentation, aux services de l'inspection des impôts territorialement compétents, de la copie du contrat de crédit-bail et du document certifiant l'origine du matériel délivré par le crédit-bailleur.
