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Le salarié de 90 000 DA éligible au LSP et à l'aide de la CNL
Revalorisation du SNMG
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 12 - 2009

L'augmentation du SNMG de 12 000 à 15 000 DA rend de l'espoir à beaucoup de catégories de fonctionnaires et de salariés autrefois exclus de l'aide de la collectivité pour des revenus considérés élevés. Pour l'accès au logement public ou aidé par l'Etat, certaines personnes, particulièrement les ménages, voient leurs chances accrues, du moins sur le plan réglementaire.
L'augmentation de 25% du salaire national minimum garanti (SNMG), effective à partir du 1er janvier prochain, aura, en effet, un impact sur les salariés et les ménages aspirant à disposer de l'aide de l'Etat en matière de logement.
Des sommes importantes sont allouées annuellement au secteur du logement, mais les dispositions réglementaires prises ont favorisé une catégorie de demandeurs. Les textes juridiques portant sur les conditions d'accès à l'habitat public sont basés sur le SNMG, comme référence d'attribution. Le premier ministre Ahmed Ouyahia l'a souligné avec force lors de sa conférence de presse animée à l'issue des travaux de la tripartite. «Cette mesure d'augmentation touchera entre 200 000 et 300 000 employés concernés directement par le SNMG, pour qui le salaire minimum sert de paramètre de référence pour beaucoup de calculs», a-t-il relevé. Les retraités seront également concernés, puisque leurs revenus seront augmentés. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé de son côté que le niveau minimum des pensions de retraite sera porté de 10 000 DA/mois à 11 250 DA/mois dès janvier 2010. La revalorisation du SNMG aura une incidence, selon lui, sur les retraités.
La révision du salaire national permet ainsi à des ménages et à des salariés de formuler une demande d'aide auprès de l'Etat sans avoir cette crainte que leurs dossiers soient rejetés à cause d'un niveau de salaire considéré par la loi exclu. Le logement social participatif (LSP) n'était pas accessible à des ménages ayant un revenu dépassant les 72 000 DA (six fois le SNMG). Cette condition a empêché de nombreux couples et salariés de bénéficier d'un toit. Les augmentations salariales effectuées depuis 2006 ont eu un effet sur les revenus des ménages algériens dont la plupart ont dépassé ce niveau maximum de 72 000 DA. Les corps d'enseignants, de médecins, de cadres des institutions publiques, ainsi ceux du secteur privé se voient à titre d'exemple éligibles au logement construit ou aidé par l'Etat.
Certains ont dû procéder à la présentation de fausses fiches de paie avec des salaires de moins de 72 000 DA afin de voir leur dossier accepté, que ce soit auprès des communes ou auprès de la Caisse nationale du logement (CNL) qui a été déléguée par l'Etat pour gérer les aides octroyées aux bénéficiaires des biens de la collectivité. Seulement, ce type de pratiques a échoué, car les services de la CNL sont reliés à ceux de la sécurité sociale, ce qui permet de vérifier le revenu net des postulants. Cependant, la révision du SNMG devra du moins atténuer ses tentatives de fraude, notamment pour ceux ayant des salaires allant de 72 000 à 90 000 DA. Pour l'accès au LSP, la règle de six fois le SNMG donne un salaire maximum de 90 000 éligible.
S'agissant de l'aide de la CNL, le postulant ayant un revenu de moins de 90 000 DA ouvre droit à un montant de 400 000 DA et un prêt bancaire d'un taux d'intérêt de 1%. Pour le ménage ayant un revenu de quatre fois le SNMG, c'est-à-dire 60 000 DA, les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010 accordent une aide complète de 700 000 DA et un prêt bancaire dont le taux d'intérêt est de 1%. S'agissant des titulaires de revenus de 7 à 12 fois le SNMG (de 105 000 à 180 000 DA), ils ouvrent droit, en plus de la possibilité d'acquérir un logement social participatif, à une bonification sur le coût du crédit bancaire, avec un taux de 3%. Ce qui n'est pas également négligeable, surtout que les taux bancaires appliqués actuellement sont à plus de 7% (HT).
Quant à l'accès au logement social (connu sous la nouvelle appellation le logement public locatif), les ménages ou les personnes ayant un revenu de 30 000 DA sont désormais éligibles. Autrefois, ce type d'habitation était accessible aux salariés touchant de 12 000 à 24 000 DA (deux fois le SNMG).
Un revenu de 100 000 DA : juste de quoi vivre
A la lumière de ces données, on peut conclure que la révision du SNMG n'est qu'une réponse à cette frustration sociale des salariés dont le pouvoir d'achat est en dégradation. «Les personnes ayant des revenus de 100 000 DA peuvent se considérer aujourd'hui comme proches de la couche moyenne. Avec ce salaire, ils peuvent juste vivre décemment, mais sans prétendre construire ou acheter un terrain», a tenu à souligner un cadre de l'OPGI, rencontré récemment à Alger, qui a été un fervent défenseur de la révision des dispositions d'accès aux logements de l'Etat.


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