Un peu moins de 2000 entreprises (firmes étrangères et de droit algérien) font l'objet de rigoureux contrôles fiscaux de la part des 23 vérificateurs exerçant pour le compte de DGI-DGE (Direction générale des impôts et Direction générale des entreprises) relevant du ministère des finances. Kouider Benhamed, directeur des recherches et vérifications au niveau du ministère des Finances, nous présente le plan engagé pour récupérer les recettes du Trésor public. En effet, Kouider Benhamed, directeur des recherches et vérifications au niveau du ministère des Finances nous a informé, lors d'un entretien, que ces opérations de contrôle visant la totalité des entreprises ont pour but d'assainir la situation aux fins d'asseoir le nouveau plan comptable aux normes universelles IFRS (International Fiscality Reporting Système) lequel rentrera en vigueur en Algérie dès le 1er janvier 2010. Dans cette perspective, il nous révèle que «ce nouveau plan comptable, basé sur des normes internationales, apporte 3 grandes nouveautés et donne la primauté de l'économique sur le juridique». A propos des contrôles et des visées des opérations, le responsable indique que «durant l'année écoulée, les vérificateurs de la DGE ont opéré pas moins de 2731 contrôles fiscaux auprès des diverses entreprises (publiques, privées mais également les entreprises de droit algérien aux capitaux étrangers) activant en Algérie», précisant «qu'au terme de ces opérations, un grand nombre d'entre elles ont fait l'objet d'un redressement fiscal», à l'image d'Orascom Télécom Algérie (OTA), Diamal, Citroën et autres. A ce sujet, M. Kouider devait souligner : «Le redressement fiscal (600 millions de dollars) dont fait l'objet l'entreprise OTA a été signifié en 2008 de même qu'à bon nombre d'entreprises», soulignant au passage que «certains d'entre ces derniers ont été notifiés pour absence de redressement». Pour l'année en cours, le responsable, usant d'un louable franc-parler, nous a indiqué que «durant le premier semestre 2009, 1482 opérations de contrôle ont ciblé les opérateurs et entreprises», soulignant que «les erreurs comptables découvertes au sein des journaux comptables et bilans ont conduit nos services à soumettre les auteurs à des redressements». Plus explicite mais sans citer nommément les entreprises défaillantes, il a affirmé que «les erreurs comptables faites par inadvertance sont passibles de redressement, mais ceux ayant des ressemblances avec les manœuvres frauduleuses ou fallacieuses ont été pénalisés» précisant que «seuls les cas avérés de fraudes fiscales seront concernés par les fortes pénalités et les auteurs (entreprises publiques ou privées) seront soumis au versement de pénalités allant de 200% de TVA et 100% pour les autres redevances fiscales.» «La formation des agents est impérative pour la maîtrise du nouveau plan comptable» Le volet relatif à la formation a été mis en relief par le directeur des recherches et vérifications, M. Kouider Benhamed. Au sujet du nouveau plan en question, l'orateur nous a affirmé que «les normes IFRS ont été introduites progressivement en Algérie et n'ont pas exigé une application générale mais visaient les entreprises cotées en bourse.» Il devait, à travers ses propos, laisser entendre que seules les grosses entreprises à gros capital activant en Algérie faisaient l'objet d'une attention particulière de la part des services de contrôle aux fins de juguler, voire mettre fin aux manœuvres exercées par certaines de ces entreprises afin de contourner ou d'éluder les charges fiscales. «Nous avions un référentiel comptable mais les opérateurs et professionnels devront être soumis à des formations spécialisées ou adaptées aux nouveaux référentiels.» A la question de connaître le rôle de l'administration dans ce nouveau concept, M. Benhamed nous a révélé que le rôle de l'administration est tourné vers l'information économique au profit de tous les acteurs, investisseurs, banques et autres infrastructures fiscales, contrairement aux années précédentes ou seul le fisc était concerné». «La connexité et la neutralité sont deux principes à respecter et appliquer.» A propos de la formation des cadres et agents des directions de contrôle fiscales, ce dernier devait nous faire part de la formation de 1400 agents exerçant au sein des deux directions (DGI-DGE) ainsi que la formation en cours de pas moins de 20 sous-directeurs d'administration centrale.
