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3 ans de prison pour utilisation frauduleuse de sceaux de l'Etat
Tlemcen
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 03 - 2010

Poursuivant sa session criminelle, la cour de Tlemcen s'est penchée ce dimanche sur une affaire d'escroquerie. En effet, en 2006 et suite à une plainte déposée par B. R., la victime, au niveau de la sûreté de daïra de Marsat Ben M'hidi, dans la wilaya de Tlemcen,
dénonçant la vente douteuse d'une parcelle de terre située dans ville côtière de ladite commune, les services de la police judiciaire ont procédé à des investigations qui leur ont permis d'élucider cette affaire où le dénommé T. D.
a été arrêté. Interrogé, le mis en cause a reconnu avoir falsifié l'acte du terrain en question en utilisant des documents non conformes outre les sceaux de l'Etat.
L'inculpé a également avoué lors de son interrogatoire avoir reçu 50 millions de centimes en échange de la vente du lot de terrain.
Présenté aux magistrats, le mis en cause est passé aux aveux. Dans son intervention, le procureur de la République a qualifié cet acte de grave, prononçant une peine de sept années d'emprisonnement. Après délibération, l'accusé a été condamné à 3 ans de prison ferme.


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