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Les importateurs soumis à de nouvelles exigences
Pour bénéficier de la franchise des droits de douanes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 04 - 2010

De nouvelles dispositions promulguées seront imposées aux importateurs voulant bénéficier des avantages douaniers. Un décret exécutif datant du 10 mars 2010 fixe les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange.
Il est précisé dans le dit décret que toute personne morale exerçant une activité de production ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit avant toute opération d'importation «formuler une demande de franchise des droits de douane».
Les importateurs doivent, selon le même document, faire une demande de franchise des droits de douane, qui constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations.
Elle doit être cependant accompagnée de plusieurs documents pour appuyer et justifier sa requête, notamment une copie légalisée de l'identifiant fiscal.
Cette demande doit être renouvelée chaque six mois dans les mêmes conditions, puisque le visa de franchise des droits de douane qui permet aux opérateurs de bénéficier des avantages douaniers n'est valable que pour la durée citée.
La demande doit être déposée à la direction régionale du commerce, seule habilité à accorder l'agrément, après avoir étudié le dossier dans un délai de 30 jours après dépôt du dossier.
Le décret précise, par ailleurs, que la quantité ou le volume des produits importés doit être inférieur ou égal à la quantité du produit déclaré.
Ce décret qui entend imposer un contrôle rigoureux sur toutes les transactions des importateurs devrait, selon les professionnels du secteur, freiner considérablement les importations inutiles et permettre à l'Etat de suivre les activités du commerce extérieur.
Les importations en 2009 ont été à hauteur de 40 milliards de dollars. Il s'agit dans la plupart du temps d'importations anarchiques, particulièrement opérées dans le cadre des zones de libre-échange. Dans le cadre de la protection de son économie, le gouvernement algérien a déjà exclu une liste de 1 600 produits des avantages douaniers, importés des pays membres de la zone arabe de libre- échange.
L'objectif du contrôle consiste à redonner espoir à la production locale, donc à la création de l'emploi et des richesses. Rien que dans le domaine du textile, les produits étrangers ont envahi le marché, ne laissant aucune marge aux ateliers de couture et usines de vêtement locaux. Les jeunes formés dans les métiers de la couture, principalement les filles, se retrouvent ainsi au chômage.


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