Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accords de libre-échange : Le gouvernement renforce le suivi des importations
Publié dans El Watan le 05 - 04 - 2010

Les importateurs concernés par le bénéfice de la franchise des droits de douane doivent, avant toute opération d'importation, formuler une demande de franchise des droits de douane, selon un décret exécutif daté du 10 ?mars 2010 et signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia.
Le décret est intitulé « décret exécutif fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange ». Ce texte a été élaboré « dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° ?03-04 du 19 ?juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises » et il a pour objet « de fixer les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange ». Dans son article deuxième, il est stipulé que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit avant toute opération d'importation formuler une demande de franchise des droits de douane » à adresser à la direction du commerce de wilaya. Un modèle de la demande est joint en annexe du décret.
En plus de la demande proprement dite, le dossier doit contenir la facture pro forma en trois exemplaires, des copies légalisées du registre du commerce, de l'identifiant fiscal, des statuts de la société, de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce, un extrait de rôle apuré et une copie légalisée de l'attestation de mise à jour vis-à-vis de la CNAS et/ou de la Casnos. La demande de franchise des droits de douane est définie comme étant « le document préalable à toute opération d'importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l'ensemble des renseignements requis » ? ; elle est considérée comme « une licence statistique aux fins de suivi des importations ». C'est la direction régionale du commerce compétente qui accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente jours à partir de la date de dépôt de la demande, selon le texte. La demande visée est valable pour une durée de six mois. Elle est renouvelable et doit être présentée par l'opérateur aux services des Douanes, à l'occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits. Pour le gouvernement, cette mesure est considérée comme un moyen de suivi des importations sous franchise des droits de douane, dans le cadre des accords de libre-échange. Elle constitue aussi un moyen d'encadrement des importations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.