150e Assemblée de l'UIP : Boughali participe à la réunion des présidents des groupes géopolitiques    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



5 ans de prison ferme, sursis et non-lieu
Des douaniers devant la justice pour escroquerie et détournement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 08 - 2010

Le verdict du procès concernant le vol, l'escroquerie, le faux et usage de faux, le détournement de véhicule et l'association de malfaiteurs a été rendu hier par le tribunal de Sidi M'hamed. Il s'agit de 6 inculpés détenus : B. O. transitaire, D. K. et El. A. inspecteur vérificateur des douanes, B. H.
agent d'exécution, B. A. L. et H. S. D. employés, accusés de complicité. Ces inculpés ont ramené une voiture de marque Mercedes ML de Belgique sans papiers. La voiture serait rentrée au port d'Alger illégalement car elle n'est inscrite sur aucun registre.
Lors de la première audience, B. O. a déclaré qu'il n'avait rien à voir dans cette affaire de voiture, il est spécialisé dans les conteneurs. Il n'y a ni son cachet ni sa signature sur les papiers. Son mot de passe sur le réseau informatique a été utilisé à 7h45 alors que le travail commence à 8h30. Le trafic peut être lié à un certain B. N. qui travaillerait en leur faveur. Il a même déclaré qu'il ne connaît aucun des douaniers inculpés dans cette affaire. Il a bénéficié d'un non-lieu.
De son côté, D. K. a déclaré qu'il est responsable des impôts au port d'Alger, section voyageurs, et qu'il n'a rien à voir dans cette affaire. Il ne peut signer aucun document sans être payé. Concernant ce dossier, il avait déclaré qu'il n'est pas au courant et se demande comment le dossier n'est pas aux archives.
Il a ajouté que ce document a été fait passer secrètement en rajoutant une somme de 5000 DA par H. K. Ce dernier est inspecteur principal responsable de ces affaires. Ils ont écopé d'un non-lieu avec confiscation des biens. El. A. a déclaré qu'il est inspecteur des douanes au port d'Alger et que chaque inspecteur a son propre cachet et son mot de passe informatique. Il rédige la décision et fait deux copies,
l'une reste à son niveau et la seconde, il la remet à H. S. D., agent réceptionniste des documents qui inscrit toutes les données sur un registre spécial et sur micro. Donc, il n'a rien à voir dans cette affaire. Cet inculpé a écopé une peine de 5 ans de prison ferme et d'une amende de 25 millions DA. B. H. a nié les faits en déclarant qu'il a reçu la somme de 90 millions de centimes et n'a pas pris en considération le cachet rond douanier car il reçoit plusieurs dossiers du genre par jour.
H. S. D. a nié les faits et dit qu'il reçoit les documents des transitaires, appose son cachet et mentionne le nom de l'inspecteur chargé de trier le dossier. Ces deux inculpés ont écopé de 2 ans de prison avec sursis et d'une amende de 100 000 DA chacun. La juge a prononcé en outre un mandat d'arrêt contre le complice non détenu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.