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Treize commerces fermés
Alors que le montant de la fraude fiscale s'élève à 72 millions de dinars
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 12 - 2010

Les services de contrôle de la qualité et des pratiques commerciales de la direction du commerce de la wilaya de Constantine ont procédé durant novembre écoulé, à la fermeture administrative de 13 locaux de différents commerces. Pas moins de 2007 interventions, dont 503, ont été effectuées par les brigades d'inspection et de contrôle.
Elles se sont soldées par la saisie de 2,155 tonnes de marchandises, dont des produits alimentaires, des cosmétiques et des pièces de rechange, impropres à la consommation et non conformes aux normes. Les produits industriels saisis viennent en pole position avec 1,3 tonne, alors que les produits alimentaires occupent la deuxième place. Selon le bilan mensuel de la direction du commerce de la wilaya, la valeur des produits saisis est estimée à 75 millions de dinars.
Notons que plusieurs échantillons ont été prélevés pour analyses. Ainsi, des dizaines de procès verbaux ont été établis contre des commerçants indélicats, pour diverses infractions aux lois régissant l'activité commerciale.
La plupart des infractions sont liées au manque d'hygiène, au défaut d'étiquetage, au non affichage des prix et à la falsification de la qualité des produits. Au chapitre des pratiques commerciales, les brigades spécialisées ont constaté 228 infractions, ce qui les a poussés à établir 194 procès verbaux de poursuites judiciaires.
Le défaut de facturation constitue la principale infraction avec 79 cas constatés par les brigades spécialisées. La valeur des produits saisis pour défaut de fabrication s'élève à 72 millions de dinars. Rappelons que des dizaines de brigades mixtes, chargées des volets d'hygiène et des pratiques commerciales sont au quotidien sur le terrain, pour contrecarrer les actions frauduleuses.


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