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Ould Kablia : «Les deux tiers des gardes communaux intégreront l'ANP»
Il affirme que «le code communal ne sera pas retiré»
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 03 - 2011

Le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, a écarté hier l'idée du retrait du projet de loi sur le code communal réclamée par plusieurs parlementaires.
Répondant aux interrogations et aux remarques de ces derniers qui ont déposé 242 amendements, le ministre a été catégorique : «Le texte est présenté par le gouvernement et le retrait est aussi de son ressort», a-t-il martelé. Justifiant cette impossibilité, le représentant du gouvernement a expliqué que le texte a nécessité 3 années entières pour son élaboration, 5 mois de débats au sein des ministères concernés ainsi que 5 autres mois au Parlement.
Le retrait ou le report du projet de loi risque d'anéantir selon lui tout le travail accompli «alors que nous sommes aux portes des prochaines échéances électorales», a-t-il dit. En plus, expliquera Ould Kablia, d'autres textes ayant une relation directe avec ce projet (loi sur les partis, loi électorale…) doivent être élaborés. Cependant, le dernier mot revient aux
députés qui peuvent toutefois le rejeter, une éventualité qui commence à perdre de son importance au regard des «compromis» qui peuvent se tisser avant l'adoption du texte qui interviendra dans les prochains jours. S'agissant des prérogatives des élus, que d'aucun estiment minimes par rapport à celles des walis, le ministre a affirmé que le «wali n'est que le conseiller du maire, pas son tuteur».
Il évoquera les délibérations qui ne sont qu'un «contrôle de conformité» et «seules les délibérations à incidence financière sont soumises au wali». Pour ce qui est de la désignation du P/APC, le ministre maintient l'idée d'une élection par ses pairs
«pour consacrer sa légitimité et éviter d'autres blocages». S'agissant des dysfonctionnements et blocages, il soutiendra l'idée d'élargir le nombre d'élus aux assemblées «mais cette question entre dans le cadre de la révision de la loi électorale».
Il expliquera aussi que «la démocratie participative est une forme de concertation organisée avec les citoyens», qui ne diminue en rien les prérogatives de l'Assemblée. Abordant le volet développement local, le ministre a reconnu l'inexistence du foncier local.
«Le domaine privé de la commune n'existe plus, il a été distribué par les maires du FIS et anéanti par les DEC dans les années 1990», a-t-il fait remarquer.
Le ministre a également abordé plusieurs questions soulevées par les députés, la formation, mais aussi les ressources financières et fiscales ou le découpage administratif. Il rappellera également la prise en charge des doléances des gardes communaux dont les deux tiers intégreront l'Armée nationale populaire. Enfin, il a tenu à préciser qu'entre l'administration et l'élu, «c'est une complémentarité au service du citoyen».


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