Plus de 1500 personnes ont bénéficié de la peine alternative à la peine d'emprisonnement, a déclaré hier à Alger le directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion M. Mokhtar Felioune. Les personnes qui ont bénéficié des travaux d'intérêt public comme peine alternative à la peine d'emprisonnement ont été employées dans les communes, les hôpitaux et d'autres secteurs publics, a indiqué M. Felioune dans une déclaration à l'APS en marge de la cérémonie de signature d'une convention-cadre entre son administration et le haut commissariat au développement des steppes. Cette mesure, a-t-il dit, a été «favorablement accueillie et encouragée» par différentes parties, notamment parce que les travaux d'intérêt public s'effectuent sur la base des demandes déposées par les établissements concernés. La peine d'intérêt public introduite en 2009 dans le code pénal n'a été appliquée qu'en janvier 2010, selon M. Felioune, précisant que ce retard était motivé par celui mis dans la promulgation des textes d'application. 105 délits et infractions recensés ouvrent droit aux travaux d'intérêt public dans le cadre du code pénal et des autres lois pénales dont 41 types de délits et infractions dont la peine légale ne dépasse pas trois ans de prison maximum. La peine alternative permet l'accomplissement de travaux d'intérêt public non rémunérés au profit de la société à condition que le condamné n'ait pas d'antécédents judiciaires et que la condamnation définitive prononcée ne dépasse pas une année. La peine d'intérêt public ne concerne pas les personnes condamnées à des amendes, sachant que la loi permet aux condamnés définitifs d'accepter ou de refuser la peine alternative proposée par le juge. La peine alternative stipulée dans la loi est limitée à deux heures pour chaque journée d'emprisonnement. Le condamné à un mois de prison ferme fera 60 heures de travail. Le juge d'application des peines définit le choix du travail d'intérêt public à condition que ce ne soit pas dans une entreprise à but lucratif. Le travail d'intérêt public se déroule, à titre d'exemple, dans une commune, une association caritative ou un établissement administratif. Les condamnés qui bénéficient de cette mesure poursuivent leur travail dans leur poste d'origine, demeurent au sein de leur famille et mènent une vie normale comme avant leur condamnation. En cas de manquement aux obligations induites par la peine des travaux d'intérêt général, le condamné est sanctionné par l'exécution de la peine principale, sachant que cette peine ne concerne pas les condamnés âgés de moins de 16 ans.
