867 condamnés ont bénéficié de l'application de la peine d'intérêt général en 2010, à travers le pays. C'est ce qu'a déclaré hier le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune, lors de la réunion de la commission interministérielle de coordination des actions de rééducation et de réinsertion sociale des détenus. Il s'agit de détenus qui ont été orientés vers divers travaux d'intérêt général, notamment le gardiennage, l'administration, les travaux publics, les travaux d'hygiène, de jardinage et de maintenance. «La peine d'intérêt général est entrée en vigueur en vertu de la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement, fin janvier 2009», a-t-il précisé. Cette peine requiert des conditions permettant au détenu de bénéficier de cette peine, à savoir l'absence d'antécédents judiciaires, l'âge ne dépassant pas les 16 ans au moins au moment des faits incriminés, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée, un an d'emprisonnement. Il doit, en outre, accepter la peine de substitution avant son prononcé définitif. Cette peine de substitution, a ajouté M. Felioune, garantit le non-recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de vie du condamné, précisant que le condamné au travail d'intérêt général jouit de sa liberté. Le travail d'intérêt général, a-t-il précisé, est défini par le juge d'application des peines comme une sanction à effectuer au niveau d'une infrastructure publique qui peut être une APC, une association caritative ou une administration publique. Le condamné aux travaux d'intérêt général poursuit son travail dans son poste initial, continue de vivre au sein de sa famille et mène une vie normale, comme celle d'avant la prononciation de la peine. Le juge d'application des peines peut interrompre l'exécution de la peine d'intérêt général pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de violation par le condamné de ses obligations, le juge d'application des peines est en droit d'appliquer à son encontre la peine d'emprisonnement initiale.
