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Suspension des redressements fiscaux pour les grands groupes Des mesures exceptionnelles pour des banques, des entreprises de téléphonie, des compagnies d'assurances et d'hydrocarbures, des laboratoires pharmaceutiques et des journaux
La direction des grandes entreprises (DGE), auprès de la Direction générale des impôts, a suspendu 29 redressements fiscaux lancés en 2009 contre de grands groupes industriels et de services opérant dans notre pays. Ces contrôles concernent deux opérateurs de téléphonie, quatre banques, six compagnies d'assurances, sept laboratoires pharmaceutiques, une entreprise de production de ciment et neuf sociétés activant dans le secteur des hydrocarbures, selon une source proche du ministère des Finances. En outre, des opérations de contrôles fiscaux de plusieurs sociétés d'édition de journaux ont été également suspendues, selon la même source. Ce gel fait partie de plusieurs mesures d'apaisement et d'allègement prises par le gouvernement pour calmer les nombreuses revendications du patronat, notamment des grandes entreprises. Selon cette source, ces mesures sont exceptionnelles, car elles rejoignent les mesures prises antérieurement par le gouvernement, notamment dans les circuits commerciaux où opèrent des milliers de grossistes qui ont bénéficié de plusieurs facilitations, comme le report de l'obligation de facturation des achats ou le recours au chèque bancaire pour toute transaction dépassant les cinquante millions de centimes. «Il est anormal d'alléger pour certains et de le refuser pour d'autres», d'autant, explique-t-on, qu'il s'agit d'entreprises susceptibles de rejoindre le gouvernement dans son effort à absorber le chômage. Allons-nous vers une amnistie fiscale juste pour cette année très particulière ?