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Examen des projets de lois organiques relatives à la Cour suprême et au Conseil d'Etat
Conseil de la nation
Le Temps d'Algérie Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 06 - 2011

Le Conseil de la nation reprend aujourd'hui ses travaux en sessions plénières consacrées à la présentation, l'examen et au vote de deux projets de loi, a indiqué hier un communiqué du Conseil.
Il s'agit, selon la même source, de l'examen du projet de loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence de la Cour suprême, et du projet de loi amendant et complétant la loi organique 01-98 du 30 mai 1998 portant organisation, fonctionnement et compétence du Conseil d'Etat.

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