Décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr: Boughali présente ses condoléances    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Maroc: des manifestations massives exigent la fin de la normalisation avec l'entité sioniste    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Mascara: inhumation du corps de la moudjahida Kerroum Rokia    APN: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales    CPE: transfert des actifs fonciers de "DIVINDUS Zones Industrielles" au profit de l'Agence nationale du foncier industriel    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des avantages fiscaux pour les jeunes promoteurs
Agence nationale de gestion du microcrédit
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 08 - 2011

L'Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem) a indiqué jeudi que des avantages fiscaux sont programmés afin d'alléger les charges financières des jeunes promoteurs. En effet, des avantages fiscaux vont être accordés aux jeunes promoteurs pour alléger les charges financières qui s'imposent à eux au moment de la réalisation de leur projet. Mourad Oubbad, chargé de communication auprès de cette agence, déclare «qu'en vertu de la loi de finances complémentaire de l'année en cours, publiée au JO n° 40,
des avantages fiscaux sont accordés aux jeunes promoteurs de microcrédits dans le but d'alléger leurs charges financières dans la réalisation de leurs projets d'activités».
Le même responsable souligne qu'il s'agit d'une exonération totale de l'impôt sur l'IRG pendant une période de 3 ans à compter de la date de mise en exploitation des activités ou projets. En outre, les activités exercées par ces jeunes promoteurs bénéficient d'une exonération totale de l'IBS pendant la même durée.
Si les activités se trouvent dans une zone à promouvoir comme le Sud, la période d'exonération est portée à 6 années à partir de la date de mise en exploitation. Il faut noter que cette période d'exonération est encore prorogée de 2 années lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au minimum 3 employés.
Dans ce cadre, la durée d'exonération est également portée à 6 années lorsque ces constructions et additions de constructions sont implantées dans des zones à promouvoir, comme les Hauts plateaux.
M. Ouabbad ajoute que «les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs sont exemptées du droit de mutation en vue de la création d'activités industrielles». Par ailleurs, ces jeunes promoteurs bénéficient d'un abattement de l'impôt sur le revenu global ou l'impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas.
Enfin, ils bénéficient de la taxe sur l'activité professionnelle à l'issue de la période des exonérations durant les 3 premières années. «Il s'agit d'un abattement de 70% pour la 1ère année d'imposition, de 50% pour la 2e année et de 25% pour la 3e année d'imposition», a-t-il souligné.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.