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Les projets de loi initiés par le président au programme du Parlement
Ouverture de la session d'automne le 4 septembre
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 08 - 2011

La session d'automne du Parlement avec ses deux chambres, Assemblée populaire nationale (APN) et Conseil de la nation, s'ouvrira le 4 septembre prochain, a indiqué hier un communiqué de l'APN. La séance d'ouverture de la session aura lieu à 10h00 pour l'APN et 11h00 pour le Conseil de la nation, a ajouté la même source.
L'ouverture de cette session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement.
Les bureaux des deux chambres du Parlement tiendront le même jour, en présence d'un représentant du gouvernement, une réunion sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session, conformément à l'article 16 de la loi organique n° 02-99,
définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation. Si d'ordinaire les sessions parlementaires de cette 6e législature, qui entame son dernier virage, passent inaperçues et sont caractérisées par une certaine léthargie, décriée du reste par plusieurs partis, y compris ceux de l'Alliance,
il est évident que la session qui s'ouvre dimanche prochain sera l'une des plus importantes pour cette législature dans la mesure où, en plus des projets de loi qui seront déposés sur les bureaux des deux Assemblées, les textes de loi initiées par le président de la République. «La totalité de ces projets devra être sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale au plus tard au début de sa prochaine session d'automne afin qu'ils soient tous débattus et votés
par l'actuelle législature», avait déclaré le président de la République lors du Conseil des ministres du 2 mai dernier. Il s'agit entre autres de la loi électorale, la loi sur les partis, celle sur les association ou encore le code de l'information. Fins prêtes et rendues publiques par le gouvernement, les premières moutures des avant-projets de loi ont suscité l'ire de partis politiques, des professionnels des médias et essuyé les critiques des observateurs qui ne voient en ces textes aucune volonté d'ouverture.
A telle enseigne que même le gouvernement a demandé au ministre de la Communication de «revoir sa copie» concernant le code de l'information «liberticide» pour beaucoup. En tout cas, une fois sur le bureau de l'APN, des amendements seront apportés à l'ensemble des textes. Mais cette Assemblée est-elle en mesure de contredire le gouvernement ? Pas sûr.


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