APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les projets de loi initiés par le président au programme du Parlement
Ouverture de la session d'automne le 4 septembre
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 08 - 2011

La session d'automne du Parlement avec ses deux chambres, Assemblée populaire nationale (APN) et Conseil de la nation, s'ouvrira le 4 septembre prochain, a indiqué hier un communiqué de l'APN. La séance d'ouverture de la session aura lieu à 10h00 pour l'APN et 11h00 pour le Conseil de la nation, a ajouté la même source.
L'ouverture de cette session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement.
Les bureaux des deux chambres du Parlement tiendront le même jour, en présence d'un représentant du gouvernement, une réunion sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session, conformément à l'article 16 de la loi organique n° 02-99,
définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation. Si d'ordinaire les sessions parlementaires de cette 6e législature, qui entame son dernier virage, passent inaperçues et sont caractérisées par une certaine léthargie, décriée du reste par plusieurs partis, y compris ceux de l'Alliance,
il est évident que la session qui s'ouvre dimanche prochain sera l'une des plus importantes pour cette législature dans la mesure où, en plus des projets de loi qui seront déposés sur les bureaux des deux Assemblées, les textes de loi initiées par le président de la République. «La totalité de ces projets devra être sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale au plus tard au début de sa prochaine session d'automne afin qu'ils soient tous débattus et votés
par l'actuelle législature», avait déclaré le président de la République lors du Conseil des ministres du 2 mai dernier. Il s'agit entre autres de la loi électorale, la loi sur les partis, celle sur les association ou encore le code de l'information. Fins prêtes et rendues publiques par le gouvernement, les premières moutures des avant-projets de loi ont suscité l'ire de partis politiques, des professionnels des médias et essuyé les critiques des observateurs qui ne voient en ces textes aucune volonté d'ouverture.
A telle enseigne que même le gouvernement a demandé au ministre de la Communication de «revoir sa copie» concernant le code de l'information «liberticide» pour beaucoup. En tout cas, une fois sur le bureau de l'APN, des amendements seront apportés à l'ensemble des textes. Mais cette Assemblée est-elle en mesure de contredire le gouvernement ? Pas sûr.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.