Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Placer le citoyen au cœur des réformes»
Projet de loi sur les élections
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 09 - 2011

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, estime que la philosophie des amendements prévus par le texte de loi tend à «placer le citoyen au coeur des réformes décidées en vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre l'Etat et le citoyen».
Présentant le projet de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que «le projet de cette loi organique de 238 articles prévoit plusieurs amendements».»Ces derniers ont pour objectif de réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis politiques avant et pendant le scrutin, selon un communiqué cité par l'APS.
Ces amendements doivent aussi garantir «la neutralité des agents publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les dispositions pénales», selon la même source. Le ministre a aussi évoqué la réduction des délais d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces recours. Parmi les amendements prévus, la consécration du principe d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote.
Il est également question de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV,
définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales. Le ministre a aussi proposé «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents d'APC.
Sur l'élection à la présidence de la République, les modifications proposées visent notamment à ramener le nombre de signatures exigées de 75.000 à 60.000 et à réviser la composante de la Commission électorale de wilaya, selon le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.