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Belkhadem : «L'article 93 pose un problème constitutionnel de fond»
Loi électorale
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 10 - 2011

«L'article 93 de la loi électorale, obligeant les ministres à démissionner de leur poste trois mois avant la date du scrutin, pose un problème constitutionnel de fond, car il ne peut y avoir aucune interférence entre le pouvoir législatif et exécutif, et même le chef de l'Etat ne peut pas faire démissionner ses ministres dans ce cas.
Comment faire au cas où le chef de l'Etat veut se porter candidat à sa succession ? On va lui demander de démissionner ? Ce n'est pas possible ?», a affirmé Abdelaziz Belkhadem, SG du FLN, hier à la Chaîne III. Pour lui, cette règle n'existe dans aucun pays au monde.
«Je défie quiconque de me citer un pays où cette pratique existe», a-t-il dit, estimant qu'il est plus important de savoir que «cette proposition est venue d'une petite formation politique qui a donné cette idée à l'ensemble des candidats à l'occasion des consultations politiques».
Cette question renvoie l'invité à rebondir sur la nécessité de procéder à une révision constitutionnelle avant les autres lois organiques, objets de réformes. «Le président de la République voulait donner une chance aux partis existants et aux nouveaux de participer aux élections législatives pour aller à une révision constitutionnelle dans un nouveau paysage politique, voilà sa démarche», a-t-il précisé.
M. Belkhadem s'est dit contre le retrait de qualité d'élu au député qui change de parti politique tel qu'il a été proposé dans l'article 67 de l'avant-projet portant loi électorale et qui a été supprimé par la commission juridique de l'APN avant sa présentation au débat en plénière.
Pour lui, la lutte contre le nomadisme politique ne doit pas se faire à travers le retrait du mandat parlementaire de l'élu. «Le mandat électif engage la volonté populaire qu'il faut absolument respecter puisque l'élu a été choisi par le peuple et c'est à lui qu'il faut rendre le mandat parlementaire en cas de changement d'opinion et de convictions politiques», a-t-il expliqué.
Le SG du FLN estime que la lutte contre le nomadisme politique peut se faire à travers une loi ou par l'instauration d'une discipline partisane. Pour lui, le changement de partis politiques à la veille des échéances électorales n'est pas synonyme de changement de convictions et d'idéologie politiques puisque cela «peut être un vecteur pour se faire élire».
Il a affirmé que les élus de son parti sont les moins disciplinés dans ce contexte dans la mesure où «ce sont eux qui remplissent les listes des autres partis à l'approche du vote». Selon Belkhadem, l'annulation de cet article par la commission ne porte aucun préjudice à la crédibilité des réformes engagées par le président de la République. «Les réformes ne peuvent être réduites à une question qui ne fait pas plaisir à un groupe parlementaire», a-t-il dit.
Comme solution à ce problème qui mine la situation de certaines formations politiques, M. Belkhadem propose l'annulation de la quote-part attribuée par le Trésor public aux formations politiques pour chaque élu qui change de parti. A propos du code communal, M. Belkhadem dira qu'il n'est pas satisfait des résultats du débat et du vote qui ont eu lieu au Parlement.
En ce qui concerne la polémique soulevée par l'article 83, le SG du FLN dira que la solution est de «laisser la liste majoritaire présenter un candidat, et c'est à lui de se faire élire par la majorité des membres de l'Assemblée populaire communale».
«Nous ne sommes pas à l'abri de la déstabilisation»
Interrogé sur le vent du printemps arabe qui secoue la région, M. Belkhadem a affirmé que «l'Algérie n'est pas à l'abri d'une tentative de déstabilisation en raison des positions politiques qu'elle a prises et qu'elle continue d'exprimer». La preuve est dans l'appel du 17 septembre, lancé sur facebook, pour une marche à Alger et qui n'a pas été suivie par les jeunes Algériens.
L'immolation est contestable
Interrogé sur le cas de la dame d'Oran qui s'est immolée après avoir été victime d'expulsion, M. Belkhadem a estimé que la revendication d'un logement est tout à fait légitime mais «la manière dont elle est exprimée est contestable». Selon lui, l'acte d'immolation est étranger à notre culture et notre société même s'il exprime un état d'extrême détresse. «Nous ne sommes pas des bouddhistes ou de ceux qui croient en la douleur», a-t-il indiqué.
Le FLN critique l'Otan
Le secrétaire général du FLN Abdelaziz Belkhadem a sévèrement critiqué l'Otan et son intervention sur la terre libyenne. «La Communauté internationale ne saurait avoir pour vocation de changer les régimes», a-t-il souligné. «Le droit international permet de protéger les populations mais il ne permet pas de changer les régimes», a-t-il indiqué.
Pour lui, «la Libye ne doit son salut qu'à l'intervention étrangère et le changement opéré n'est pas venue de la volonté populaire. A l'heure actuelle, la Tunisie et l'Egypte se débattent dans des crises post-révolutionnaires et, ailleurs, en Syrie ou au Yémen, les violences continuent.»


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