L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



707 agents transitaires suspendus et 11,2 milliards DA d'amendes
Les douanes constatent 1069 infractions durant le 1er semestre 2010
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 09 - 2010

Depuis la réorganisation de l'organigramme des services des douanes algériennes, caractérisée notamment par la création de contrôle a posteriori, les résultats des contrôles affichés sont conséquents et probants.
Rien que pour le premier semestre de l'année en cours, 1069 infractions liées pour la plupart à des cas de fraudes ont été enregistrées sur le territoire national suite à une série d'enquêtes menées par les services du contrôle a posteriori.
C'est du moins ce qu'a indiqué le directeur central du contrôle a posteriori à la Direction générale des douanes (DGD), Benamar Regue. Selon ce responsable, ces infractions, soldées à 11,2 milliards de dinars d'amende, ne concernent pas les activités du port d'Alger. Les infractions commises par les opérateurs économiques diffèrent d'une région à une autre.
A titre d'exemple, le secteur de Ouargla est concerné par les fausses déclarations de la valeur des produits subventionnés par l'Etat. Les pénalités sont estimées à 6,7 millions de dinars dans ce cas de figure. A Hassi Messaoud, on constate que 820 millions de dinars de pénalités liées au détournement de fonds accordés dans le cadre de l'Ansej et l'Andi.
Selon le même bilan établi par les douanes algériennes, le service national d'Alger extérieur (service de lutte contre la fraude de Dar el Beida), l'enquête ressort que 683 millions de dinars est le montant des pénalités engendrées par la falsification des certificats d'agrément de l'Onda, l'Arpt et de l'Onml, dans le même secteur les infractions de change sont estimées à 62 millions de dinars.
Les douanes ont également lancé une opération de contrôle auprès des transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l'Etat afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. Les premiers éléments d'information révélés par cette opération laissent apparaître, selon les douanes,
«des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre». Il se trouve que 10 contentieux ont été enregistrés par l'intermédiaire de la brigade mixte. Le même responsable a annoncé également le lancement d'une enquête pour vérifier l'ensemble des engins de travaux publics importés en 2008, 2009 et 2010. Ainsi, 71 dossiers ont été transférés en justice.
189 agréments de transitaires retirés
D'autre part, notre interlocuteur a noté que 707 agents transitaires en douanes ont été suspendus, alors que 189 agréments pour transitaires ont été carrément annulés. M. Regue nous a expliqué que «ces derniers procèdent à des décisions d'exercer et ne le font pas».
La direction générale a pris une mesure à leur encontre : si au bout d'une année, ils n'activent pas dans le domaine, les agréments leur sont retirés.
Les contrôles effectués dans le cadre du contrôle a posteriori appliqué depuis 2009 sont scindés en 20 directions centrales. Leur mission consiste à contrôler l'ensemble des secteurs liés au commerce extérieur.
Au total six contrôles s'effectuent sur le territoire national par l'intermédiaire des services régionaux au niveau de 12 régions, suivies par des chefs de secteur au nombre de 48. En plus du contrôle initié par la direction des douanes, la direction du contrôle a posteriori dirigée par M. Regue intervient après le dédouanement de la marchandise.
Dans le même sillage, M. Regue assure que «toute opération de trafic décelée par nos soins sera transmises aux autorités judiciaires», ajoutant : «nous sommes en train de lancer des opérations de contrôle à tous les niveaux». «Notre but est de mettre fin à toute forme d'escroquerie et de trafic», assure-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.