Le procureur général, Belkacem Zeghmati, est intervenu, hier à Alger, lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la Cour d'Alger. A cette occasion, il a lancé un message à la société civile dont il a jugé les efforts insuffisants et la contribution «timide»dans le rôle qui lui est dévolu en matière de rapprochement du citoyen de la justice. Il est à noter que plusieurs cadres ont assisté à la cérémonie d'ouverture, à savoir, le premier président de la Cour suprême Kaddour Beradjaa, la présidente du conseil d'Etat Mme Fella Henni et le wali d'Alger Mohamed Seghir Addou. Pour rappel, l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 a eu lieu mercredi 21 décembre sous l'égide du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Par ailleurs, la Cour d'Alger a tranché pendant la période allant du 1er octobre 2010 à la fin novembre 2011 sur plus de 31.000 des 38.000 affaires civiles, pénales et criminelles qui lui ont été soumises. Durant la même période, a indiqué le procureur général, la Cour d'Alger a étudié près de 7.249 affaires civiles parmi les 10.307 enregistrées à son niveau. Le Procureur général près la Cour d'Alger, M. Belkacem Zeghmati a souligné que la Cour a également tranché sur 23.424 des 26.812 affaires pénales enregistrées et 555 des 656 affaires criminelles. Il a tenu à rappeler que la Cour avait délivré pendant la même période 78.960 extraits de casiers judiciaires. Parmi les mesures qui ont simplifié la relation du citoyen avec la justice, M. Zeghmati a cité l'adoption de la nouvelle loi sur l'assistance judiciaire et le recours aux mécanismes modernes d'information au niveau des juridictions. En outre, les 5 tribunaux près la Cour d'Alger (Bab El Oued, El Harrach, Bir Mourad Raïs, Sidi M'hamed et Hussein Dey) ont enregistré, pour leur part, 52.477 affaires civiles (43.553 tranchées) et 138.406 affaires pénales (128.001 tranchées) outre la délivrance de 331.682 certificats de nationalité et 395.236 extraits de casiers judiciaires. M. Zeghmati qui présentait le bilan des activités de la Cour d'Alger a indiqué que ces 5 tribunaux avaient reçu, dans le cadre de la numérisation des différents documents d'identité 46.349 demandes de correction de documents d'état civil dont 46.273 ont été traitées. Concernant l'application des décisions de «qui demeure le critère principal attestant de la crédibilité de la Justice, 4.435 décisions ont été exécutées par des huissiers de justice pendant l'année judiciaire 2010-2011», a-t-il ajouté. Par ailleurs, M. Zeghmati a indiqué que l'accès du citoyen à la Justice «est une réalité palpable» traduite par l'activité judiciaire croissante qui caractérise désormais les tribunaux et cours de justice à travers le pays. Il a également estimé que le code de procédure civile et administrative promulgué en 2008 en entré en vigueur en 2009 a introduit une nouvelle approche «simplifiée et flexible» des mesures d'accès à la Justice dans les domaines civil et administratif. Parmi les mesures qui ont simplifié la relation du citoyen avec la justice, M. Zeghmati a cité l'adoption de la nouvelle loi sur l'assistance judiciaire et le recours aux mécanismes modernes d'information au niveau des juridictions. De son côté, le président de la cour d'Alger Slimane Brahmi a qualifié les résultats des activités de la cour de «très satisfaisants», soulignant l'inexistence d'affaires en suspens hormis les affaires enregistrées les derniers mois de l'année en cours à l'exception des affaires à «caractère particulier qui nécessitent du temps». Les affaires, selon lui, sont jugées dans des délais raisonnables et l'exécution des jugements se déroule de manière «satisfaisante».
