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Ouverture des travaux de la session de printemps de l'APN le 4 mars prochain
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 02 - 2012

Les travaux de la session de printemps de L'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvriront le 4 mars prochain, conformément à l'article 118 de la constitution et l'article 5 de la loi organique N°99-02 régissant l'organisation de l'APN et du conseil de la Nation, leur fonctionnement et les relations fonctionnelles avec le gouvernement.
La date d'ouverture des travaux de la session de printemps a été décidée jeudi lors de la réunion du bureau de l'APN, présidée par Abdelaziz Ziari, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.
Le bureau a examiné 14 questions déposées à son niveau qui concernent sept départements ministériels dont 12 écrites et deux orales et a décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions de forme.
Le bureau a examiné et approuvé une requête de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, relative à l'organisation d'une journée parlementaire sur "la promotion du système juridique spécifique à la personne handicapée dans le cadre des reformes actuelles".
Le bureau de l'APN avait annoncé, au début de la réunion, la vacation d'un siège à l'APN, suite au décès de Benhalima Boutouiga, députée de la circonscription électorale de Tiaret et avait décidé d'informer le conseil constitutionnel de cette décision.


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