Pour l'amendement de la loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers

La LADDH déplore l'absence d'un cadre juridique pour la prise en charge des réfugiés syriens

Rappelant que «la guerre et la répression féroce en Syrie a poussé des milliers de Syriens à fuir pour se réfugier dans d'autres pays, notamment en Algérie», la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (Laddh) déplore l'absence dans notre pays d'un cadre juridique clair pour une prise en charge adéquate des réfugiés syriens et recommande, pour remédier à ce genre de situations, l'amendement de la loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.
«Notre pays ne dispose pas d'un cadre national adéquat ou formel garantissant la protection des réfugiés ni la reconnaissance de leur statut.
C'est, actuellement, le Haut-Commissariat aux réfugiés (H-CR) qui est responsable de l'examen des demandes d'asile», indique la Laddh dans un communiqué rendu public hier. «Pourtant la loi 08-11 du 25 juin 2008, relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie spécifie que lesdites conditions s'appliquent ‘sous réserve des accords internationaux ratifiés par l'Algérie', aux réfugiés et aux apatrides», précise la Laddh. Elle constate que «dans les faits», les réfugiés syriens «reconnus par le H-CR», ne bénéficient «d'aucune protection réelle de la part des autorités algériennes».
Le document de la Ligue précise que ces réfugiés «n'ont pas accès aux documents administratifs ni au marché de l'emploi ; ils ne bénéficient donc d'aucun statut particulier et peuvent être aisément victimes de détention ou d'expulsion», à l'issue de leur séjour. «En l'absence d'un cadre juridique effectif en matière d'asile, les réfugiés et les demandeurs d'asile sont formellement considérés comme des migrants irréguliers en Algérie», poursuit la Laddh, qui va jusqu'à proposer l'amendement du cadre juridique régissant l'entrée, le séjour et la circulation de personnes en Algérie.
«La Laddh recommande d'amender la loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie ainsi que la mise en place d'un cadre juridique spécifique afin qu'ils soient conformes aux principes du droit international en matière de protection des droits de l'homme ainsi que du droit humanitaire de nature à garantir les droits des réfugiés en particulier», préconise l'association des droit de l'homme, en veillant notamment à «mentionner explicitement le principe de non-refoulement, faire référence à l'article 3 de la convention de l'ONU contre la torture, éliminer toute sanction pénale à l'encontre des migrants
ainsi que le bannissement du territoire pour raison d'entrée ou de séjour irrégulier», suggère la Ligue, tout en «coopérant pleinement avec le HCR en Algérie, en vue de l'adoption, à terme, d'un cadre national en matière d'asile garantissant aux réfugiés et aux demandeurs d'Asile l'ensemble de leurs droits découlant de la convention de Genève».
Pour la Ligue, «solidaire du peuple syrien» et qui se félicite de l'élan de solidarité du peuple algérien, dans l'attente de la mise en place d'un tel cadre, «les pouvoirs publics doivent garantir les droits des réfugiés tels que consacrés par la convention» tels la délivrance de documents administratifs notamment de résidence aux réfugiés demandeurs d'asile et de leur donner accès au marché de l'emploi, à un abri décent, leur garantir le droit a la justice, le droit à l'éducation primaire, secondaire et supérieure, le droit à la santé, la liberté de pratiquer leur religion, le droit d'association». Les autorités algériennes, rappelons-le, ont ouvert un camp à Sidi-Fredj pour l'accueil de ces réfugiés, mais plusieurs d'entre eux refusent d'y séjourner.