L'ordre du jour des travaux de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN) comporte jusqu'à présent 11 projets de loi dont quatre sont au niveau des commissions spécialisées, a-t-on appris auprès de l'APN. Il s'agit du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, du projet de loi complétant et amendant la loi relative aux conditions d'exercice de l'activité commerciale, du projet de loi fixant les règles régissant les activités de la Poste et des télécommunications et des TIC ainsi que du projet de loi relatif à l'organisation et le développement de la formation et des activités physiques et sportives. Les projets de loi devant être soumis par le Gouvernement lors de l'actuelle session concernent les activités de l'audiovisuel, les mines et le code pénal outre le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2013. Le projet de loi complétant et amendant la loi portant code des douanes, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et le projet de loi complétant et amendant la loi portant organisation des établissements pénitentiaires et réinsertion sociale des détenus figureront également au menu de l'actuelle session. D'autres projets en cours d'élaboration pourraient s'ajouter à cette liste, précise la même source ajoutant que le nombre des questions soumises actuellement était de 39 dont 16 orales et 23 écrites, toutes soumises au Gouvernement.
