Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision constitutionnelle : aucune limite "préalable", en dehors des constantes et des principes fondateurs de la société
Politique
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 04 - 2013

La prochaine révision constitutionnelle ne connaîtra, en dehors des constantes nationales et les valeurs et principes fondateurs de la société algérienne, aucune limite "préalable", traduisant ainsi la volonté du président de la République d'adapter la Constitution aux étapes à venir.
C'est au cours de l'installation, lundi, de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, décidée par le président Bouteflika, que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a tenu à mettre en avant ces préalables se rapportant exclusivement aux constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui "incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens".
L'objectif principal de cette révision vise, en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l'évolution rapide de la société et aux mutations en cours à travers le monde.
La volonté de réviser la Constitution avait été, rappelle-t-on, exprimée par le chef de l'Etat dans son discours du 29 octobre 2008, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire (2008-2009), à travers lequel il avait pratiquement expliqué les raisons de cette révision, dont il avait, lui-même, émis le souhait de la voir se concrétiser, depuis 1999.
Mais cette volonté de revoir la Constitution dans les "meilleurs délais possibles" fut déférée sous le poids des engagements, à la fois, à la faveur d'un agenda national fait de priorités et la multiplicité des consultations nécessaires qui exigeaient de la pondération dans un dossier aussi sensible que celui d'une révision de la loi fondamentale du pays.
Le président Bouteflika avait énuméré, dans ce discours, les impératifs de cet agenda national, constituant une priorité par rapport à la révision de la Constitution,
dont notamment la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale et la prise en charge des effets de la tragédie nationale, en plus de son choix d'accorder l'entière priorité aux préoccupations du citoyen et à la résolution de ses problèmes.
Une première étape fut, donc, franchie, dans la voie de la révision de la Constitution, lorsque le chef de l'Etat avait procédé, dès le 23 juillet 2008, à des amendements partiels et limités, en recourant à l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, sans pour autant l'abandonner.
Propositions sur la nature et le contenu de cette révision
Il s'agissait pour le premier magistrat du pays d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution nécessaires pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat.
L'étape cruciale de cette révision vient d'être amorcée avec l'installation de la Commission d'experts chargée d'élaborer un avant-projet de loi.
Il s'agit de la concrétisation d'un engagement du président de la République pris, lors de son discours télévisé adressé à la nation, le 15 avril 2011. Il avait souligné, dans ce cadre, que pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importait d'introduire les "amendements nécessaires" à la Constitution du pays.
C'est une commission ad hoc qui est, à ce titre, chargée de lui faire des propositions dont il s'assurerait de la conformité avec les valeurs fondamentales de la société algérienne, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou au suffrage universel par voie référendaire.
Les consultations sur les réformes politiques, menées par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en juin et juillet 2011, avaient permis aux différents partis politiques et personnalités nationales et représentants de la société civile de faire des propositions sur la nature et le contenu de cette révision.
Pour le Premier ministre, ces propositions sont un "signe de la fécondité" des consultations politiques et le "reflet de la très large diversité" des opinions des acteurs qui ont pris part à ces rencontres et de l'importance de leurs contributions.
Elles furent incluses dans le rapport remis au chef de l'Etat à l'issue de ces consultations. Abdelmalek Sellal avait récemment affirmé que "si les amendements de la loi fondamentale touchait aux équilibres du pouvoir un référendum s'imposera", après avoir eu des réunions de concertation avec les principaux acteurs politiques nationaux, autour de cette question qui vient couronner le processus des réformes politiques initié par le président Bouteflika.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.