Un projet de loi, modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-390 du 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs est en cours de préparation, a appris hier l'APS auprès du ministère du Commerce. «Un projet de loi modifiant le texte de 2007 est en préparation. Ce projet de loi intervient pour prendre en charge les dysfonctionnements et les anomalies constatées, notamment la pratique de l'achat de plusieurs véhicules par la même personne pour la revente sur la voie publique», a indiqué à l'APS le directeur du contrôle et de la répression des fraudes au ministère, Abdelhamid Boukahnoun. Selon ce responsable, le texte réglementaire actuel ne répond pas aux besoins et ne prend pas en charge toutes les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs. «Il y a un vide juridique concernant certaines pratiques qui n'ont pas été prises en charge par ce décret», a-t-il regretté. Soulignant qu'«il n'y a aucune disposition dans le texte actuel qui interdit au concessionnaire de vendre plusieurs véhicules à la même personne». L'objectif escompté de la modification du décret n° 07-390 est «d'encadrer ces pratiques et de les prévoir pour qu'elles soient réprimées à l'avenir», a-t-il poursuivi. Un groupe de travail composé d'un représentant des ministères du Commerce, des Finances, de l'Industrie et de l'Energie et des Mines, installé suite à une instruction du Premier ministre, prendra en charge la révision du décret de 2007. Ces dernières semaines, une dérégulation du marché a été observée et une prolifération de revendeurs non agréés, agissant en toute illégalité, a été constatée sur les bords des routes et dans les parkings des cités, renforçant ainsi la spéculation et le secteur informel.
