Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'accès à une fonction supérieure de l'Etat passe par une nomination par décret présidentiel (Sellal)
Fonction publique
Publié dans Le Temps d'Algérie le 21 - 06 - 2013

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a affirmé, jeudi à Alger, que l'accès à une fonction de l'Etat passait par une nomination (confirmation) par décret présidentiel.
Le Premier ministre qui était représenté au cours de la séance de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, par Mahmoud Khedri ministre des relations avec le parlement, a affirmé en réponse à une question d'un député relative aux cadres supérieurs dont les décrets de nomination n'ont pas été publiés, que seule la nomination par décret présidentiel dans une fonction supérieure (de l'Etat) pouvait conférer au fonctionnaire en question la qualité de cadre supérieur et lui permettait en conséquence de bénéficier de tous les droits y afférents.
Ces droits sont liés notamment à la rémunération, à la promotion dans le grade, au congé spécial à la cessation de fonction et au régime de retraite spécifique aux cadres supérieurs de l'Etat.
La nomination à des postes supérieurs de l'Etat se fait par décret présidentiel conformément aux dispositions du décret présidentiel 99-240 du 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat.
Au cours de la séance plénière présidée par le président de l'APN, Larbi Ould Khelifa, le Premier ministre a souligné que le décret exécutif 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, définissant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat "constitue le cadre légal qui régit les travailleurs occupant des fonctions supérieures de l'Etat, et réglemente toutes les questions liées à leur carrière professionnelle depuis leur nomination jusqu'à la cessation de leur fonction".
En cas de vacance d'une fonction supérieure, l'autorité concernée désigne par décision, un intérimaire, stipule le même décret. Cette procédure, a expliqué le Premier ministre, est de nature à garantir le bon fonctionnement des administrations et entreprises publiques, notamment à travers la disposition du décret en question dans son article 23 alinéa 3 qui stipule que "l'intérim ne confère pas la qualité de fonction supérieure".
Cette disposition est motivée, selon la réponse, par la nature des fonctions supérieures de l'Etat, leurs exigences et leurs spécificités tant au niveau des missions et des responsabilités qui leur sont attachées, qu'à celui des conditions, procédures et modalités d'éligibilité à la nomination à une fonction publique.
En conséquence, et en application de l'article 23 du décret sus-cité, le chargé d'affaires qui n'a pas encore acquis la qualité de fonctionnaire supérieur pour n'avoir pas été nommé par décret présidentiel, ne bénéficiera que de la rémunération attachée à la fonction supérieure occupée, a expliqué le Premier ministre.
En outre, ce cadre ne pourra bénéficier en vertu de cet article, des autres droits propres au titulaire de la fonction supérieure de l'Etat nommé et confirmé dans sa fonction par un décret présidentiel. La confirmation du chargé d'affaires dans la fonction qu'il occupe et sa nomination à son poste par décret présidentiel lui ouvre droit à tous les avantages inhérents à cette fonction, ainsi que le droit d'alignement de la période passée à ce poste sur le régime de retraite spécifique aux cadres supérieurs de l'Etat, a encore précisé le Premier ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.