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L'essence et le tabac plus chers
LA FISCALITE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2002.
Publié dans L'Expression le 01 - 10 - 2001

De nouvelles mesures fiscales sont prévues dans le projet de loi de finances 2002.
Il s'agit notamment de renforcer le dispositif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, la gestion des dossiers des grands contribuables ainsi que la simplification des procédures fiscales. S'agissant de la fiscalité environnementale, le projet de loi de finances prévoit le réaménagement de la taxe sur les activités polluantes en fonction du degré de pollution. Les prix du carburant connaîtront, par conséquent, une hausse sur l'essence super et normale afin, dit-on, de permettre l'alimentation du fonds de l'environnement et le financement des autoroutes. Pour rappel, l'ex-ministre des Finances, M. Benachenhou, avait tenté dans le dernier projet de loi, une hausse de trois dinars sur les prix du carburant. Décision qui avait entraîné la colère des automobilistes et le refus des parlementaires de voter le projet.
Dans la même perspective, il sera également question d'instituer de nouvelles taxes d'incitation au restockage des déchets de même qu'au respect des normes de rejet en matière de pollution atmosphérique d'origine industrielle.
Il est, par ailleurs, envisagé la création d'une taxe additionnelle sur les produits tabagiques. La recette attendue (trois milliards de DA) serviront à entretenir le fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux. Le prélèvement sera fixé à 2,5 DA par paquet, bourse ou boîte.


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