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Quand le droit fait défaut
L'APRES-GUERRE
Publié dans L'Expression le 24 - 04 - 2003

Dans un contexte flou, confus et sans aucune base juridique, toutes les dénégations sont possibles.
Le ministère des Affaires étrangères vient d'instruire l'ambassadeur d'Algérie au Koweït pour démentir officiellement les informations rapportées par un journal koweïtien Al Anba, selon lesquelles deux hauts dirigeants irakiens se trouveraient dans notre pays après avoir réussi à fuir le leur.
Il s'agirait, selon ce journal, du vice-président du régime irakien déchu, Taha Yassine Ramadane et du désormais célèbre ministre de l'Information, Mohamed Saïd Al Sahhaf.
De plus, un démenti officiel du gouvernement algérien, qui rappelle que l'Algérie a adopté «une position connue de tous», a aussi été appuyé par une réaction de la ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Khalida Toumi, qui, dans une intervention sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, a qualifié ces allégations d'«information farfelue». En fait, au-delà du caractère sensationnel de ce genre de dénégations qui surviennent dans un contexte d'après-guerre en Irak flou, confus et sans aucune base juridique, la raison d'être de ce type de «nouvelle» ne peut avoir d'origine que dans des cercles et milieux où l'intox des opinions et la manipulation des médias ne manquent pas.
Bien plus, dans le flot des traques implacables et des arrestations en série dont font l'objet depuis la fin des hostilités militaires en Irak, les ex-dignitaires du régime déchu de Saddam Hussein, les promoteurs de cette guerre déclenchée en dehors du cadre de toute légalité internationale, tentent, par ce genre de campagnes sans fondements ,d'accabler d'autres pays arabes, comme ce fut le cas avec la Syrie il y a quelques jours. La manoeuvre est flagrante. Il s'agit d'occulter, sinon de conditionner, voire de faire intérioriser à l'opinion une situation illégitime, injuste et condamnable par le droit international.
D'ailleurs à propos des arrestations des ex-hauts responsables irakiens de la hiérarchie militaire ou du parti Baas, la plupart des experts du droit international sont formels. Ainsi selon le Dr.Djaâfer Abdessalam, professeur de droit international à l'université Al Azhar du Caire, «toute action ou initiative en ce sens qui découle d'une guerre illégale est illégale».
D'autres experts dans ce domaine vont encore plus loin et ont été unanimes à estimer, lors d'une conférence qui s'est déroulée, il y a quelques jours, dans cette même ville, que la guerre américano-britannique en Irak est une «agression contre le droit international humanitaire» au vu des attaques militaires qui ont visé des populations et des infrastructures civiles sans aucune raison militaire qui puisse justifier cela.
Selon eux, rien que pour cela, ce sont les responsables américains et britanniques qui ont planifié, décidé et déclenché cette guerre sans référence à la moindre disposition de la charte de l'ONU première source du droit international, qui devraient être arrêtés et poursuivis devant une Cour pénale internationale, d'autant plus que les crimes de guerre sont imprescriptibles. Faut-il aussi rappeler qu'en tant que puissances occupantes, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne n'ont pas le droit, du point de vue de la jurisprudence internationale, de s'approprier la souveraineté de ce pays, qui n'appartient, au vu du droit international, qu'au peuple du pays occupé et encore moins d'y opérer des arrestations de ses citoyens?
Tout au contraire, les forces militaires d'occupation ont l'obligation juridique, au sens de la Convention de Genève, d'assurer l'ordre et la sécurité des personnes, des biens et du patrimoine culturel du pays sous leur autorité de fait.
Aussi, devant toutes ces violations flagrantes des clauses du droit international relatives à la guerre et à l'occupation d'un pays, il est évident que les fausses accusations et la désorientation des regards ont également un rôle à jouer dans la bataille. Reste à savoir si celle-ci sera remportée.


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