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Le Code de wilaya en débat aujourd'hui
IL SERA À L'APN AVANT LA FIN DE CETTE SESSION
Publié dans L'Expression le 16 - 05 - 2011


C'est le plus important dossier de la réunion
Attendu depuis plus d'une décennie par la classe politique, le Code de wilaya sera au menu du Conseil des ministres.
Il est enfin à l´ordre du jour. Le Code de wilaya sera aujourd´hui au menu de la réunion du gouvernement. Attendu depuis plus d´une décennie par la classe politique, le Code de wilaya fera l´objet d´un examen. «C´est le plus important dossier de la réunion», a affirmé une source proche du gouvernement. Et d´ajouter: «Il s´agit aujourd´hui, de faire la première lecture de l´avant-projet», affirme la même source.
Ainsi, le gouvernement aura respecté son engagement. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait promis que le code de wilaya sera prêt juste aprés, celui du Code communal. Lors de la présentation du bilan de politique générale du gouvernement devant l´APN, M.Ouyahia a assuré les députés qu´il sera présenté juste après l´examen du Code communal.
A peine deux mois après l´adoption du Code communal, le gouvernement parachève enfin ce dossier. Une fois le projet bien fouillé, le gouvernement présentera cet avant-projet en Conseil des ministres. Après son approbation par le Conseil des ministres l´avant-projet sera transmis à l´APN. Toutefois, une question se pose, cet avant- projet sera-t-il à l´ordre du jour de l´actuelle session? Rien n´est encore sûr.
Le gouvernement prendra son temps pour examiner ce projet avant de le présenter aux députés. «Il fera l´objet de plusieurs réunions», nous a confié notre source. Le gouvernement peut accélérer l´examen de ce dossier et le présenter avant la fin de la session de printemps.
Vu le chantier des réformes politiques engagées dont elle a la charge, l´équipe Ouyahia va certainement presser le pas. Le président de la République a instruit le gouvernement de préparer les différents projets de réformes.
Il s´agit de la Constitution, la loi électorale, la loi sur les partis, la loi sur les associations et le Code de l´information. Le gouvernement est tenu de présenter ces avant-projets pour la session d´automne. Ce qui laisse dire que le code de wilaya aura de fortes probabilités d´être au menu de cette session.
Dans son discours à la Nation, le président Abdelaziz Bouteflika s´était engagé à réformer les codes de la commune et de wilaya afin de donner plus de prérogatives aux élus locaux. A l´instar du nouveau code de la wilaya, l´avant-projet de la loi sur la promotion de la femme au plan politique, sera également au programme. Ce projet est fin prêt, selon notre source. «Il est question de faire la dernière lecture de l´avant-projet sur la promotion de la femme au niveau des assemblée élues», précise notre source. Ce projet a beaucoup tardé pour voir le jour. Alors que son élaboration a été finalisée depuis plusieurs mois, le gouvernement a temporisé son examen. Le projet risque de ne pas être débattu par les députés. Il est fort probable qu´il soit promulgué par ordonnance. Certaines formations politiques risquent de faire barrage à la promotion de la femme dans le milieu politique. Le projet prévoit un quota de 30% des sièges pour les femmes au niveau des assemblées élues. La réunion du gouvernement écoutera également une communication du ministre des Finances Karim Djoudi, sur un avant-projet de décret exécutif sur «les rapports des commissaires aux comptes». Le gouvernement abordera aussi les nouvelles conditions de délivrance des licences pour le transport des personnes et des marchandises sur les routes du pays, et de passation des marchés de gré à gré, selon la même source. Le gouvernement se trouve en fait face à une avalanche de dossiers qu´il doit étudier et auxquels il doit donner une issue. Que ce soit sur les plans politique, économique, social, les dossiers sont nombreux.
Le gouvernement va également évoquer la réunion de la tripartite qui se tiendra le 28 mai, avec au menu, le développement de l´entreprise et l´amélioration du climat de l´investissement. Une deuxième tripartite réunira en septembre le gouvernement, les syndicats et le patronat et qui sera consacrée aux problèmes sociaux, a ajouté la même source.


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