En chantier depuis au moins une décennie, les codes communal et de wilaya ont été hier sur la table de la première réunion du conseil de gouvernement, depuis la reconduction de l'équipe du Premier ministre M. Ahmed Ouyahia. En effet, la réforme s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la réforme de l'administration territoriale. L'urgence de la réforme de ces codes fait l'unanimité parmi la classe politique, qui dénonce régulièrement la situation dans laquelle est barricadé le P/APC. A ce propos, la révision du code communal et du code de wilaya aboutira certainement à responsabiliser davantage les collectivités locales dans la prise en charge des attentes des citoyens, le développement local, ainsi que la participation au développement économique de l'ensemble du territoire. Ces mutations qualitatives incluront aussi la réforme des finances locales. Le nouveau découpage territorial, en voie de finalisation, rapprochera davantage l'administration des citoyens. En vue de réunir les conditions de son succès, ce processus sera entamé par la création de nouvelles wilayas déléguées. Dans cette perspective, la révision des codes communal et de wilaya, annoncée comme imminente à plusieurs reprises, est-il arriver à son approbation ? En effet, le ministre de l'Etat, de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, qui est un fervent défenseur de cette option, a affirmé, à maintes reprises, que «les codes communal et de wilaya sont prêts depuis longtemps. » Selon ses explications, le retard de la présentation de cette loi devant le Parlement s'explique par le souci du gouvernement de terminer d'abord les réformes en débat, notamment les finances et la fiscalité locale. A noter que les nouvelles mesures prises par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2008, pour le renforcement des capacités financières des collectivités locales, portent, principalement, entre autres, sur une nouvelle répartition du produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l'élargissement du champ d'application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d'affaires généré par l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures. En outre, le nouveau code porte la question de l'adoption d'un mode de scrutin majoritaire à deux tours permettant de «responsabiliser le parti vainqueur dans la gestion des communes». Le projet prévoyait également que les comités de quartiers et de villages, et plus généralement la société civile, soient associés à la gestion. Il est à noter, aussi, que, selon le nouveau découpage territorial, l'Algérie passera de 48 à près de 70 wilayas, soit 17 nouvelles circonscriptions, entre wilayas et wilayas déléguées. En effet, de grandes communes déjà élevées au rang de daïra pourront connaître un nouveau statut, soit de wilaya, soit de wilaya déléguée, alors que de nouvelles wilayas verront le jour à la faveur du projet paraphé par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Yazid Idir
