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Sonelgaz a un nouveau statut
SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL NOMME PAR DECRET PRESIDENTIEL
Publié dans L'Expression le 02 - 07 - 2011

Les statuts révisés permettent une meilleure clarification des responsabilités entre Sonelgaz et ses filiales.
Les nouvelles activités que devra assumer cette entreprise sont définies par décret.
Désormais, Sonelgaz SPA est réorganisée en «société holding», sans création d'une personne morale nouvelle et prend la dénomination de «Sonelgaz». Par ailleurs, la société holding «Sonelgaz» et ses sociétés filiales forment un ensemble dénommé «Groupe Sonelgaz». Le décret présidentiel du 2 juin 2011 modifie ainsi celui de juin 2002 portant statuts de la société. Selon les dispositions de l'article 2 du décret, ses filiales en charge des activités précitées sont inaliénables. Ainsi, la société holding «Sonelgaz» exerce le contrôle sur ses sociétés ainsi que sur tout autre société qu'elle aura constituée, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Les statuts révisés de Sonelgaz permettent une meilleure clarification des responsabilités entre Sonelgaz et ses filiales. D'une part, les statuts donnent à Sonelgaz sa véritable vocation de société holding. D'autre part, les activités de production de l'électricité, de transport et de distribution de l'électricité et du gaz sont dévolues légalement et statutairement aux filiales. Ces activités ne figurent donc plus comme missions et attributions de «Sonelgaz», comme c'était le cas à travers le décret de 2002 dans lequel ces métiers, bien qu'érigés en filiales, figuraient dans l'objet social de la société «Sonelgaz SPA», en termes de missions et attributions. Par ailleurs, l'impératif de sauvegarde des intérêts de l'Etat, propriétaire de Sonelgaz, a amené les pouvoirs publics à intégrer dans le dispositif du projet adopté, le caractère inaliénable du capital social de cette entreprise stratégique. Dans les statuts amendés, Sonelgaz conserve le rôle de détenteur du portefeuille des actions constituant le capital social de ses filiales. Les conseils d'administration des filiales, constituent les relais incontournables permettant à la société holding de suivre et d'orienter le pilotage des filiales.
La société holding «Sonelgaz» a pour objet notamment, la détention, l'acquisition et la gestion de toute action ou prise de participations ainsi que la réalisation de tout autre opération financière, en rapport avec son objet social; de favoriser et développer l'intégration nationale dans les domaines de la recherche, de l'engineering, de la fabrication, de la maintenance et de la réalisation des ouvrages industriels. Elle a aussi la tâche d'exercer les prérogatives d'assemblées générales de ses filiales; d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie de développement et la politique financière y compris les moyens de financement, la politique fiscale, la gestion de la trésorerie de groupe ainsi que le risque management (Assurance et réassurance des risques de l'ensemble des entités apparentées). Elle veille, en outre, aux conditions d'exercice, par ses filiales, des activités de production, de transport, de distribution de l'énergie électrique et de transport et de distribution du gaz par canalisations, dans le respect des lois et règlements en vigueur et les présents statuts. Elle chapeaute également à la réalisation, par ses filiales, des programmes annuels et pluriannuels d'investissement, dans le domaine de la production de l'électricité et du développement des réseaux publics d'électricité et de gaz. Plus important encore, par son nouveau statut, la société holding
«Sonelgaz» réalise, seule ou en partenariat, les activités de négoce d'énergie électrique à l'étranger; exerce les opérations d'exportation de l'électricité. Elle s'emploie aussi, pour le compte de ses filiales, à assurer les opérations d'importation de l'électricité; de valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise, notamment à travers leur exploitation, le recours à l'acquisition, la location ou la location-gérance de tout meuble, immeuble et fonds de commerce. Il lui revient ainsi, d'étudier, de promouvoir et de valoriser toute forme et source d'énergie, par le biais de filiales ou de participations de développer les énergies renouvelables, par le biais de filiales ou de participations. Elle jouit en l'occurrence du privilège de participer de manière directe ou indirecte à toute opération pouvant se rattacher à l'un des objets suscités, par voie de création de filiales, de prise de participation, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'association. Elle tend aussi à développer par tout moyen toute activité ayant un lien direct ou indirect avec les industries électriques et gazières et de toute activité pouvant engendrer un intérêt pour la société holding «Sonelgaz» et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant se rattacher à son objet social. Pour assurer l'administration, la gestion et la direction de la société holding «Sonelgaz», le président-directeur général, nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de l'Energie, représentant de l'Etat propriétaire de la société, est investi des pouvoirs les plus étendus. Cela dit, il peut aussi subdéléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs.


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