Une équipe de l'Inspection générale des finances (IGF) se trouve depuis deux mois au niveau de la Direction générale des impôts (DGI) où elle se penche sur la maîtrise des méthodes de perception de la fiscalité pétrolière de Sonatrach et ses partenaires étrangers. La Cour des comptes (CC) et l'IGF revisitent ainsi la fiscalité pétrolière après le dernier rapport de la CC dans lequel est évoquée «la non-maîtrise de l'impôt et de la redevance pétrolière par l'administration des impôts». L'IGF «reçoit des déclarations de chiffres d'affaires sur la base d'un état confectionné par les services financiers de Sonatrach et ses associés sans les soumettre à une évaluation a posteriori», précise le rapport de la Cour des comptes dont notre confrère en ligne «toutsurlAlgerie» (TSA) affirme détenir une copie. Les déclarations fiscales sont traitées en l'état sans vérification, peut-on lire dans le rapport. Il en va de même pour les services de la douane, en matière de recouvrement des taxes et redevances dues par Sonatrach, toujours selon le même rapport. En clair, explique-t-on, l'administration des impôts travaille sur «la seule base des déclarations fournies par les groupes pétroliers, sans effectuer la moindre vérification». La Cour des comptes souligne dans son rapport que la maîtrise de l'assiette fiscale en matière de fiscalité pétrolière «gagnerait à être améliorée» tant pour l'administration des impôts que pour les services de l'institution douanière, sans pour autant suggérer de pistes ou de solutions concrètes. Selon une source proche de la Direction générale des impôts (DGI), citée par TSA, la fiscalité pétrolière échappe complètement aux services des impôts. D'ailleurs, la DGI traite avec le Trésor public. Elle n'a pas de relation directe avec Sonatrach. «Dans ce dossier, nous faisons un travail administratif, ni plus ni moins», précise la même source référentielle de TSA. Il est utile de signaler qu'en 2011, la fiscalité classique sera pour la première fois plus importante que la fiscalité pétrolière. En effet, si l'on s'en tient au budget de l'Etat pour l'année à venir, la fiscalité classique rapportera plus que la fiscalité pétrolière. C'est là une première dans le pays dont l'économie dépend en majeure partie de sa rente pétrolière. Cependant, la fiscalité classique, dont la lutte contre l'évasion fiscale figure parmi ses priorités, se porte de mieux en mieux. En 2010, elle avait atteint 853 milliards de DA, en hausse de 16% par rapport à 2009. Et ce malgré les coups sévères qui lui sont portés par le marché informel qui ne cesse de s'étendre en déployant ses tentacules sur tous les secteurs.
